Marché performanciel portant des prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de Sète

Ville de Sète

Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché comprend des prestations dites récurrentes et des prestations dites ponctuelles. Les prestations intégrées sont les suivantes - Prestations récurrentes rémunérées au forfait : o Nettoyage toute l'année de l'espace public comprenant : - Le ramassage, la collecte et l'évacuation (ou lavage) de toute type de déchets ; - Sur la voirie, les trottoirs, les places, les quais, les parkings, y compris E.V. aligné à l'espace public et aux abords des PAV s'ils ne sont ni pleins ni saturés o La collecte et le lavage des corbeilles et des distributeurs de canisacs ; o Le maintien de la propreté des lieux à enjeux ; o Le nettoyage à la suite des marchés de plein air ; o Le nettoyage à l'occasion des manifestations publiques ; o Le décrassage de revêtement de surface et désinfection des sites à urine ; o Le désherbage des surfaces minéralisées ; o Le nettoyage des aires de jeux ; o Prévention / communication dans une optique d'amélioration continue des performances de propreté de la Collectivité et de qualité de la collecte des encombrants. - Prestations récurrentes rémunérées sur la base de prix mixtes (forfaitaires et unitaires) : o La collecte dépôts sauvages et des encombrants et leur évacuation vers les filières adaptées. - Prestations ponctuelles de nettoiement, hors périmètre d'intervention des prestations récurrentes, et rémunérées au BPU sur commande spécifique de la Collectivité. A titre informatif, la Collectivité a identifié les besoins ponctuels suivants : o Bordures et rochers côté Théâtre de la Mer ; o Nettoyage hors domaine public lors des festivités ; o Nettoyage parvis, gymnase, installation sportive lors d'évènements ; o Nettoyage et vidage des corbeilles sous les ponts et quais de pêche ; o Nettoyage et piquage des cours intérieures des HLM Ile de Thau ; o Nettoyage (piquage et désherbage) du parking Cayenne et du parking du Mas Coulet ; o Nettoyage de toutes les cours d'écoles élémentaire en septembre ; o Nettoyage intérieur de la Caserne Vauban à la demande. Campagnes de communications spécifiques supplémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• Ville de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché
2024-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché performanciel portant des prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de Sète
Numéro de référence: 24PR020/MR
Brève description:
“Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché...”

Brève description

Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées.
Le marché comprend des prestations dites récurrentes et des prestations dites ponctuelles.
Les prestations intégrées sont les suivantes
- Prestations récurrentes rémunérées au forfait :
o Nettoyage toute l'année de l'espace public comprenant :
- Le ramassage, la collecte et l'évacuation (ou lavage) de toute type de déchets ;
- Sur la voirie, les trottoirs, les places, les quais, les parkings, y compris E.V. aligné à l'espace public et aux abords des PAV s'ils ne sont ni pleins ni saturés
o La collecte et le lavage des corbeilles et des distributeurs de canisacs ;
o Le maintien de la propreté des lieux à enjeux ;
o Le nettoyage à la suite des marchés de plein air ;
o Le nettoyage à l'occasion des manifestations publiques ;
o Le décrassage de revêtement de surface et désinfection des sites à urine ;
o Le désherbage des surfaces minéralisées ;
o Le nettoyage des aires de jeux ;
o Prévention / communication dans une optique d'amélioration continue des performances de propreté de la Collectivité et de qualité de la collecte des encombrants.
- Prestations récurrentes rémunérées sur la base de prix mixtes (forfaitaires et unitaires) :
o La collecte dépôts sauvages et des encombrants et leur évacuation vers les filières adaptées.
- Prestations ponctuelles de nettoiement, hors périmètre d'intervention des prestations récurrentes, et rémunérées au BPU sur commande spécifique de la Collectivité. A titre informatif, la Collectivité a identifié les besoins ponctuels suivants :
o Bordures et rochers côté Théâtre de la Mer ;
o Nettoyage hors domaine public lors des festivités ;
o Nettoyage parvis, gymnase, installation sportive lors d'évènements ;
o Nettoyage et vidage des corbeilles sous les ponts et quais de pêche ;
o Nettoyage et piquage des cours intérieures des HLM Ile de Thau ;
o Nettoyage (piquage et désherbage) du parking Cayenne et du parking du Mas Coulet ;
o Nettoyage de toutes les cours d'écoles élémentaire en septembre ;
o Nettoyage intérieur de la Caserne Vauban à la demande.
Campagnes de communications spécifiques supplémentaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1557711
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché...”

Description du marché

Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées.
Le marché comprend des prestations dites récurrentes et des prestations dites ponctuelles.
Les prestations intégrées sont les suivantes
- Prestations récurrentes rémunérées au forfait :
o Nettoyage toute l'année de l'espace public comprenant :
- Le ramassage, la collecte et l'évacuation (ou lavage) de toute type de déchets ;
- Sur la voirie, les trottoirs, les places, les quais, les parkings, y compris E.V. aligné à l'espace public et aux abords des PAV s'ils ne sont ni pleins ni saturés
o La collecte et le lavage des corbeilles et des distributeurs de canisacs ;
o Le maintien de la propreté des lieux à enjeux ;
o Le nettoyage à la suite des marchés de plein air ;
o Le nettoyage à l'occasion des manifestations publiques ;
o Le décrassage de revêtement de surface et désinfection des sites à urine ;
o Le désherbage des surfaces minéralisées ;
o Le nettoyage des aires de jeux ;
o Prévention / communication dans une optique d'amélioration continue des performances de propreté de la Collectivité et de qualité de la collecte des encombrants.
- Prestations récurrentes rémunérées sur la base de prix mixtes (forfaitaires et unitaires) :
o La collecte dépôts sauvages et des encombrants et leur évacuation vers les filières adaptées.
- Prestations ponctuelles de nettoiement, hors périmètre d'intervention des prestations récurrentes, et rémunérées au BPU sur commande spécifique de la Collectivité. A titre informatif, la Collectivité a identifié les besoins ponctuels suivants :
o Bordures et rochers côté Théâtre de la Mer ;
o Nettoyage hors domaine public lors des festivités ;
o Nettoyage parvis, gymnase, installation sportive lors d'évènements ;
o Nettoyage et vidage des corbeilles sous les ponts et quais de pêche ;
o Nettoyage et piquage des cours intérieures des HLM Ile de Thau ;
o Nettoyage (piquage et désherbage) du parking Cayenne et du parking du Mas Coulet ;
o Nettoyage de toutes les cours d'écoles élémentaire en septembre ;
o Nettoyage intérieur de la Caserne Vauban à la demande.
Campagnes de communications spécifiques supplémentaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Sète
Code postal: 34200
Ville: Sète
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 88 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2032”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire pour la phase candidature sont détaillés au règlement de la consultation candidature”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sète
Numéro d'enregistrement national: 49373
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
Fax: 0467464765 📠
URL: http://www.sete.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557711 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557711 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée partant de la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 30 janvier 2033 inclus. Le démarrage des prestations...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 768644FF-DAB9-49EF-686DEBA6589473E1
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-693785 (2024-11-13)

Avis de marché (2024-12-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ED8E879D-B6CB-8EC6-88146ACF91678D1A

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dbec5644-bea5-4b7c-b597-3acacfa68c95-01
Source: OJS 2024/S 239-750754 (2024-12-05)

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