Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : - Entretien courant (EC) : - travaux en milieu occupé, - travaux en parties communes. - Remise en Etat d'Appartements (REA) : - travaux de remise en état des appartements avant relocation, - travaux de remise en état des appartements avant-vente, - travaux suite à sinistre ; ces travaux font l'objet d'une non-exclusivité, - transformation de locaux en logements. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot indiqué dans le tableau ci-dessous par an en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre : - multi-attributaires pour les lots : 01 à 02
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Avis de marché (2024-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché peinture et revêtements
REA : Remise en état d'appartements avant relocation
EC : Entretien courant en milieu occupés, parties communes
Numéro de référence: LO24-03
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants :
- Entretien courant (EC) :
- travaux en milieu occupé,
- travaux en parties communes.
- Remise en Etat d'Appartements (REA) :
- travaux de remise en état des appartements avant relocation,
- travaux de remise en état des appartements avant-vente,
- travaux suite à sinistre ; ces travaux font l'objet d'une non-exclusivité,
- transformation de locaux en logements.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot indiqué dans le tableau ci-dessous par an en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre :
- multi-attributaires pour les lots : 01 à 02
Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants :
- Entretien courant (EC) :
- travaux en milieu occupé,
- travaux en parties communes.
- Remise en Etat d'Appartements (REA) :
- travaux de remise en état des appartements avant relocation,
- travaux de remise en état des appartements avant-vente,
- travaux suite à sinistre ; ces travaux font l'objet d'une non-exclusivité,
- transformation de locaux en logements.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot indiqué dans le tableau ci-dessous par an en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre :
- multi-attributaires pour les lots : 01 à 02
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOGIOUEST 44- REA-EC - Peinture - revêtements de sol
Description du marché: LOGIOUEST 44- REA-EC - Peinture - revêtements de sol
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
renouvelable Trois (3) fois par reconduction tacite, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de Un (1) an,
soit une durée maximale de Quatre (4) ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix Bpu : la note du candidat sera attribuée par le calcul réalisé sur la base d'un Dqe réalisé par le Pouvoir Adjudicateur
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOGIOUEST 49-72- REA-EC - Peinture - revêtements de sol
Description du marché: LOGIOUEST 49-72- REA-EC - Peinture - revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Lieu: Angers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
tous justificatifs énoncés dans le Rc
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
tous justificatifs énoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
tous justificatifs énoncés dans le Rc
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
tous justificatifs énoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
tous justificatifs énoncés dans le Rc
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
tous justificatifs énoncés dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 960936
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-203757 (2024-04-05)