Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo
Numéro de référence: DAF_2024_000566
Brève description:
“Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 397 168 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2024_000566
Valeur estimée hors TVA: 3 397 168 EUR 💰
Description du marché:
“Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations qui sera précisée...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2029-08-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère de valeur technique et environnementale. Ce critère, jugé sur 100 points, est apprécié au vu du mémoire technique. Trois sous-critères ont été identifiés. Ils sont détaillés de la façon suivante: Sous-critère 1 : - Qualité et pertinence de l'organisation générale et des moyens humains et matériels mis en oeuvre (48 points): - Qualification et expérience des moyens humains dédiés à la gestion du marché : 20 points - Qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution du marché par type de prestations : 20 points - Moyens matériels dédiés au marché : 8 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie (48 points): - Organisation de la période préparatoire préalable au début d'exécution des prestations : 20 points - Méthodologie de coordination et de suivi des prestations : 8 points - Méthodologie de prise en compte des demandes d'intervention du centre support et du coordonnateur : 20 points Sous-critère 3 : Environnement (4 points): Méthodologie pour proposer des pistes d'amélioration, en terme de moyens ou de procédés, permettant de minimiser l'impact environnemental de DGA TA. Lister les produits utilisés éco labellisés.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-25 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance contre les risques professionnels - Chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 700 000,00 euros dans le domaine du multi services, objet du présent...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Contrôle de la personne morale (enquête administrative) sur la base des éléments renseignés dans le formulaire d'enquête administrative (CPR) au stade de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Qualité des références (liste de références comparables à l'objet du marché, si multi emprises, périmètre multi services et nombre de prestations...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef / ema / sca / pfc sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: Brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33422436161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2606225&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: Brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 172-530226 (2024-09-02)