Marché groupé de restauration scolaire de la Commune de Bonneval, de la Commune de Dangeau, du SIRP BBNSV et de la restauration du Centre Enfance de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Communauté de communes du Bonnevalais
L'objet du marché est la fourniture et la livraison de repas, goûters en liaison froide et prestations associées pour la restauration collective des membres du groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché groupé de restauration scolaire de la Commune de Bonneval, de la Commune de Dangeau, du SIRP BBNSV et de la restauration du Centre Enfance de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro de référence: 24FF-0001-C
Brève description:
“L'objet du marché est la fourniture et la livraison de repas, goûters en liaison froide et prestations associées pour la restauration collective des membres...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Restaurants scolaires de la Commune de Bonneval
Description du marché:
“Restaurants scolaires de la Commune de Bonneval”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Restaurant du Multi-Accueil (Crèche) de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Description du marché:
“Restaurant du Multi-accueil (crèche) de la Communauté de Communes du Bonnevalais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Restaurant de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Description du marché:
“Restaurant de l'Accueil Collectif des Mineurs (ACM) de la Communauté de Communes du Bonnevalais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Restaurant scolaire du SIRP BBNSV
Description du marché:
“Restaurant scolaire du SIRP BBNSV”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Restaurant scolaire de la Commune de Dangeau
Description du marché:
“Restaurant scolaire de la Commune de Dangeau”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°5, la 1ère période démarrera au 1er janvier 2025 jusqu'au 02/09/2025. Puis les 3 autres périodes de reconduction auront une durée de 1 an chacune”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d'enregistrement national: 24285246500010
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLARD Joël
Courrier électronique: delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr 📧
Téléphone: 0237474773 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458597 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458597 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 581114
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-248940 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché groupé de restauration scolaire de la Commune de Bonneval, de la Commune de Dangeau, du SIRP BBNSV et de la restauration du Centre Enfance de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro de référence: 24FF-0001-C
Brève description:
“L'objet du marché est la fourniture et la livraison de repas, goûters en liaison froide et prestations associées pour la restauration collective des membres...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Restaurants scolaires de la Commune de Bonneval
Description du marché:
“Restaurants scolaires de la Commune de Bonneval”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Restaurant du Multi-Accueil (Crèche) de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Description du marché:
“Restaurant du Multi-accueil (crèche) de la Communauté de Communes du Bonnevalais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Restaurant de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Description du marché:
“Restaurant de l'Accueil Collectif des Mineurs (ACM) de la Communauté de Communes du Bonnevalais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Restaurant scolaire du SIRP BBNSV
Description du marché:
“Restaurant scolaire du SIRP BBNSV”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Restaurant scolaire de la Commune de Dangeau
Description du marché:
“Restaurant scolaire de la Commune de Dangeau”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°5, la 1ère période démarrera au 1er janvier 2025 jusqu'au 02/09/2025. Puis les 3 autres périodes de reconduction auront une durée de 1 an chacune”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d'enregistrement national: 24285246500010
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLARD Joël
Courrier électronique: delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr 📧
Téléphone: 0237474773 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458597 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458597 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 581114
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-248940 (2024-04-24)
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