Marché Global de Performance pour le projet d'ombrières et de panneaux photovoltaïques sur les parkings et la toiture du CHR de METZ-THIONVILLE

CHR Metz Thionville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Qui ?

• CHR Metz Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Global de Performance pour le projet d'ombrières et de panneaux photovoltaïques sur les parkings et la toiture du CHR de METZ-THIONVILLE
Numéro de référence: Cliqu240019-94
Brève description:

Marché Global de Performance pour le projet d'ombrières et de panneaux photovoltaïques sur les parkings et la toiture du CHR de METZ-THIONVILLE

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: Cliqu240019-94
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent Marché au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique comporte des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance portant sur : - La conception et l'installation d'ombrières photovoltaïques et de panneaux photovoltaïque en toiture en autoconsommation totale sur le réseau privé de l'hôpital de Mercy ; - l'exploitation-maintenance de ce dispositif avec engagement de performance sur une durée de 60 mois. Les engagements de performances envisagés porteront sur les objectifs suivants : - Performance énergétique réelle de l'installation - Taux de disponibilité de l'installation

Informations complémentaires:

A la suite de l'examen, de l'analyse et de la vérification des candidatures, l'acheteur invitera simultanément et par écrit les candidats sélectionnés à soumissionner. Toutefois, dans le cas où un nombre limité de candidats serait prévu à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur au nombre précité Prime: Montant de l'indemnité Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres seront de niveau « APS + ». Une indemnité d'un montant total de 19 000 Euros HT sera accordée à chaque soumissionnaire ayant remis des prestations conformes à la description donnée dans le « Guide de rédaction des offres ». Pour l'attributaire cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Le montant global et forfaitaire du marché tiendra compte de la prime reçue par le Titulaire en cours de la procédure. Par ailleurs, en vue de son règlement, en cas de groupement, la totalité de la prime sera réglée au mandataire du groupement. Suppression ou réduction de l'indemnité Les modalités de réduction ou de suppression de la prime pour les concurrents dont les prestations seraient ou seront reconnues incomplètes ou ne répondant pas aux exigences de la consultation, seront appréciées par l'acheteur. Versement de la prime Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 50 jours, compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Cette facture pourra être adressée à l'acheteur dès réception par les candidats de la décision les concernant quant au résultat de la consultation. Cette décision mentionnera le montant de la prime accordée. La facture correspondant au montant de la prime est datée et comporte, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le numéro de la procédure de passation. - Les nom, n° Siret et adresse du mandataire du groupement. - Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement. La facturation se fait obligatoirement de manière dématérialisée par le biais du portail CHORUS Pro. Le portail Chorus Pro est une solution informatique gratuite et sécurisée mise à votre disposition par l'État afin de transmettre les factures sous forme dématérialisée.

Informations complémentaires

A la suite de l'examen, de l'analyse et de la vérification des candidatures, l'acheteur invitera simultanément et par écrit les candidats sélectionnés à soumissionner.
Toutefois, dans le cas où un nombre limité de candidats serait prévu à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur au nombre précité

Prime:

Montant de l'indemnité
Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres seront de niveau « APS + ». Une indemnité d'un montant total de 19 000 Euros HT sera accordée à chaque soumissionnaire ayant remis des prestations conformes à la description donnée dans le « Guide de rédaction des offres ».
Pour l'attributaire cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Le montant global et forfaitaire du marché tiendra compte de la prime reçue par le Titulaire en cours de la procédure.
Par ailleurs, en vue de son règlement, en cas de groupement, la totalité de la prime sera réglée au mandataire du groupement.
Suppression ou réduction de l'indemnité
Les modalités de réduction ou de suppression de la prime pour les concurrents dont les prestations seraient ou seront reconnues incomplètes ou ne répondant pas aux exigences de la consultation, seront appréciées par l'acheteur.
Versement de la prime
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 50 jours, compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Cette facture pourra être adressée à l'acheteur dès réception par les candidats de la décision les concernant quant au résultat de la consultation. Cette décision mentionnera le montant de la prime accordée.
La facture correspondant au montant de la prime est datée et comporte, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- Le numéro de la procédure de passation.
- Les nom, n° Siret et adresse du mandataire du groupement.
- Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement.
La facturation se fait obligatoirement de manière dématérialisée par le biais du portail CHORUS Pro.
Le portail Chorus Pro est une solution informatique gratuite et sécurisée mise à votre disposition par l'État afin de transmettre les factures sous forme dématérialisée.

Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Adresse postale: Hôpital de Mercy 1, allée du Château - CS 45001
Code postal: 57085
Ville: Metz cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 78 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles Le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Les clauses de réexamen sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives particulières.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique : -Qualité fonctionnelle -Qualité technique et architecturale -Gestion du chantier -Organisation en phase d'exploitation-maintenance-performance -Performance de l'installation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): PME et artisans (part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché à conclure est passé selon une procédure avec négociation (PAN) en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (CCP). Il est entendu que le recours à la procédure avec négociations est rendu possible de par le fait que le marché à conclure intègre une mission de conception, conformément aux dispositions de l'article R2124-3.3° du Code de la commande publique. La procédure se déroulera en deux étapes : 4.2.1 Étape « Candidatures » : - Initiée par la publication de l'avis de marché et la mise en ligne du « dossier de consultation ». - Réception des candidatures. - Examen, analyse et vérification des candidatures. - Choix des candidats admis à soumissionner Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à quatre (4). 4.2.2 Étape « Offres » : Organisation générale : L'acheteur invite les seuls candidats sélectionnés en étape « Candidatures » à soumissionner. Au titre de l'étape « Offres » le déroulé est le suivant : - Organisation d'une visite de site et d'une présentation du programme ; - Réception des offres initiales ; - Examen et analyse des offres initiales. Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur offre initiale. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toutes négociations. En application des articles L.2124-3 et R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra, s'il le décide, négocier les conditions du marché à l'exclusion des exigences minimales précisées au présent règlement de la consultation et des critères d'attribution également fixés dans la présente.

Site principal ou lieu d'exécution

Le marché à conclure est passé selon une procédure avec négociation (PAN) en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (CCP).

Il est entendu que le recours à la procédure avec négociations est rendu possible de par le fait que le marché à conclure intègre une mission de conception, conformément aux dispositions de l'article R2124-3.3° du Code de la commande publique.

La procédure se déroulera en deux étapes :
4.2.1 Étape « Candidatures » :
- Initiée par la publication de l'avis de marché et la mise en ligne du « dossier de consultation ».
- Réception des candidatures.
- Examen, analyse et vérification des candidatures.
- Choix des candidats admis à soumissionner

Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à quatre (4).

4.2.2 Étape « Offres » :

Organisation générale :
L'acheteur invite les seuls candidats sélectionnés en étape « Candidatures » à soumissionner.

Au titre de l'étape « Offres » le déroulé est le suivant :
- Organisation d'une visite de site et d'une présentation du programme ;
- Réception des offres initiales ;
- Examen et analyse des offres initiales.

Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur offre initiale. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toutes négociations.

En application des articles L.2124-3 et R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra, s'il le décide, négocier les conditions du marché à l'exclusion des exigences minimales précisées au présent règlement de la consultation et des critères d'attribution également fixés dans la présente.

Adresse postale: Hôpital de Mercy 1, allée du Château - CS 45001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent Marché, conclu sous la forme d'un marché global de performances, a pour objet un projet photovoltaïque en ombrières sur les parkings et en toiture du CHR Metz-Thionville (aussi appelé « hôpital de Mercy »). Le présent Marché au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique comporte des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance portant sur : - La conception et l'installation d'ombrières photovoltaïques et de panneaux photovoltaïque en toiture en autoconsommation totale sur le réseau privé de l'hôpital de Mercy ; - l'exploitation-maintenance de ce dispositif avec engagement de performance sur une durée de 60 mois. Les engagements de performances envisagés porteront sur les objectifs suivants : - Performance énergétique réelle de l'installation - Taux de disponibilité de l'installation La nature et l'étendue des besoins sont décrits au Programme et ses annexes joints dans le dossier de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'acheteur exige que le chiffre d'affaires global réalisé au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles soit au moins égal à : 10 M Euros HT.

Capacité technique et professionnelle

Le respect des niveaux minimums au titre des capacités techniques et professionnelles est apprécié selon que les candidats fournissent ou non l'ensemble des certificats de qualification professionnelle ou les références équivalentes en nombre suffisant selon les exigences énoncées à l'article 10 du règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chr metz thionville
Numéro d'enregistrement national: 26570280300510
Département: Moselle
Adresse postale: 1, allée du Château CS 45001
Code postal: 57085
Commune postale: Metz cedex 3
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame MARIN Elodie
Courrier électronique: direction.marches@chr-metz-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 387557986 📞
URL: http://chr-metz-thionville.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681914&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681914&orgAcronyme=x7c 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d'information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 253-800202 (2024-12-27)

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