Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de treize sites du Département de Loir et Cher

Département du Loir-et-Cher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Qui ?

• Département du Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-27	Avis de marché
2025-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de treize sites du Département de Loir et Cher
Numéro de référence: 2024-0119
Brève description:

Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de treize sites du Département de Loir et Cher

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1579092
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 41020
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 111 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveaux minimums de la capacité économique et financière des candidats Dans le respect des dispositions de l'article R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal et basée sur la phase réalisation, par le calcul ci-après : Montant estimatif de la phase réalisation / 4 (durée en année de la phase réalisation) X 2. (à titre indicatif la phase réalisation est estimée à 5 518 108,50 euro(s) Ht

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.Justification des titres d'habilitation de techniciens pour les travaux électriques, travaux en hauteur, Conduite de charriot élévateur (Caces). La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Les certificats de qualification professionnelle suivants : Opqibi 2015 - Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque Opqibi 1206 - étude de structures bois courantes Opqibi 1211 - étude des corps d'état de clos couvert courant Rge Qualipv Electricité et Qualipv 500iso 9001 Iso 14001 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Niveaux minimums de la capacité technique et professionnelle des candidats Le candidat doit obligatoirement disposer des compétences minimales suivantes : 1. Compétences liées aux prestations de conception : - Conception de complexe de couverture pour mise en oeuvre de centrales photovoltaïque sur bâtiment tout type de solutions et en particulier sur toit terrasse avec membranes d'étanchéité, sur pente inclinée (tôle, ardoises…) - Conception de complexe d'étanchéité bitumineuse (yc isolation) sur toit terrasse avec mise en oeuvre de modules photovoltaïque - Conception électrique de centrale photovoltaïque (36 à 500 kwc) 2. Compétences liées aux prestations de réalisation : - Centrales photovoltaïques - Travaux de réfection d'étanchéité en toiture terrasse et mise en oeuvre de centrale photovoltaïque - Travaux de réfection d'isolation en toiture terrasse avec membrane d'étanchéité - Travaux de réfection de couverture sur toiture inclinée et mise en oeuvre de centrale photovoltaïque - Travaux électricité Courant Continu Photovoltaïque - Travaux électricité Ac - Travaux de mise en oeuvre de sécurisation de toiture et accès : garde-corps périphériques, lignes de vie, échelle à crinoline… - Travaux Vrd mise en oeuvre de réseau enterré - Travaux de renforcement de charpentes bois et métallique 3. Compétence liées aux prestations d'entretien et de maintenance - Supervision à distance de centrales photovoltaïques (36 à 500 kwc) - Maintenance préventive et curative de centrales photovoltaïques (36 à 500 kwc)

Liste et brève description des critères de sélection

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national: 59934
Adresse postale: Hôtel du département
Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUET Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254584141 📞
Fax: 0254584213 📠
URL: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579092 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579092 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance (Mpgp), au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet : la conception et la réalisation et l'exploitation de générateurs solaires photovoltaïques raccordés au réseau d'électricité sur les toitures de treize (13) sites du patrimoine du Département de Loir-et-Cher. Le Marché inclut les travaux de renforts des charpentes, réfections d'étanchéité, remplacement de couverture et sécurisation nécessaires au projet photovoltaïque. Le Département de Loir-et-Cher valorisera l'électricité produite par les centrales photovoltaïques : - A titre principal, dans le cadre d'opérations d'autoconsommation collective (avec d'autres sites de consommations du Département de Loir-et-Cher) ; - S'agissant du surplus de production, dans le cadre de contrats de vente de l'électricité avec des agrégateurs. La consultation se déroule en 2 phases : Candidature objet de la présente annonce et offre où ne seront autorisés à répondre que les opérateurs économiques dont la candidature aura été admises. Au vu des éléments produits au titre de la candidature et, le cas échéant, après que l'Acheteur Public ait décidé de recourir aux dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, l'Acheteur Public élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. à l'issue de la phase de sélection des candidats, une invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats admis à présenter une offre. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 5F45F1FC-913E-0C7A-6B66DDF8CCDCD63E
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 253-799357 (2024-12-27)

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E652F9A-0839-880E-56CCD437DC26B9F2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5E652FB1-AFD2-E6A8-383883923BCC3193

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5b7a95a9-0220-47ba-9595-f8cbd920a89d-01
Source: OJS 2025/S 005-010038 (2025-01-06)

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