MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE Passé en application des articles L.2124-4, L.2171-3, R.2124-1, R.2124-5, R.2142-17, R.2161-24 à R.2161-31 et R.2171-2 à R.2171-22 du code de la commande publique Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre aqualudique intercommunal du Grand Guéret Procédure de dialogue compétitif avec jury

Communauté d'agglomération du Grand Guéret

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance relatif à la réalisation d'un centre aqualudique intercommunal sur la commune de Guéret (23) comprenant la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance technique d'un équipement sis à Guéret qui comprend notamment un ensemble de bassins couverts (voir présentation du programme) avec : - Un bassin sportif couvert de 6 couloirs sur 25m, - Un bassin d'apprentissage et ludique de 225m² comprenant 3 lignes d'eau de 15m (cf. programme technique). Et trois (3) Prestations Supplémentaires Eventuelles : - Un espace bien-être ; - Un toboggan intérieur ; - Une plaine de jeux aqualudiques extérieure. Le marché est un marché à phases. Il comprend deux (02) phases d'exécution, définies comme suit : Phase n° 1 : Conception et réalisation; Phase n° 2 : Exploitation et maintenance. La phase 2 Exploitation et maintenance débute à compter de la réception des travaux. Son périmètre est décrit dans le DCE. En application de l'article L.2112-2 du CCP, le marché comprend des clauses d'insertion sociale par l'activité économique. Cette clause est applicable à la partie travaux du marché de performance globale. Le marché comprend également une part d'exécution confiée à des PME et à des artisans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE Passé en application des articles L.2124-4, L.2171-3, R.2124-1, R.2124-5, R.2142-17, R.2161-24 à R.2161-31 et R.2171-2 à R.2171-22 du code de la commande publique Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre aqualudique intercommunal du Grand Guéret Procédure de dialogue compétitif avec jury
Numéro de référence: 24TRX006
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance relatif à la réalisation d'un centre aqualudique intercommunal sur la commune de Guéret (23) comprenant la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance technique d'un équipement sis à Guéret qui comprend notamment un ensemble de bassins couverts (voir présentation du programme) avec : - Un bassin sportif couvert de 6 couloirs sur 25m, - Un bassin d'apprentissage et ludique de 225m² comprenant 3 lignes d'eau de 15m (cf. programme technique). Et trois (3) Prestations Supplémentaires Eventuelles : - Un espace bien-être ; - Un toboggan intérieur ; - Une plaine de jeux aqualudiques extérieure. Le marché est un marché à phases. Il comprend deux (02) phases d'exécution, définies comme suit : Phase n° 1 : Conception et réalisation; Phase n° 2 : Exploitation et maintenance. La phase 2 Exploitation et maintenance débute à compter de la réception des travaux. Son périmètre est décrit dans le DCE. En application de l'article L.2112-2 du CCP, le marché comprend des clauses d'insertion sociale par l'activité économique. Cette clause est applicable à la partie travaux du marché de performance globale. Le marché comprend également une part d'exécution confiée à des PME et à des artisans
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de piscines 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 870 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1556619
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de piscines 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Code postal: 23000
Ville: Gueret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 115 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-01 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants et déclaration sur l'honneur attestant de ne pas entrer dans un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 voire L.2141-7 à L.2141-11 (Formulaire Dc1 ou équivalent) ; - Attestations fiscales et sociales à jour et attestation d'assurance ; Important : Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat : - Renseignement sur les effectifs moyens annuels du candidat en ce compris, le personnel d'encadrement?; Cv indiquant les titres d'études et professionnels du candidat/groupement; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat/groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Une attestation d'assurance à jour pour chacun des membres du groupement; - Présentation des titres d'études et titres professionnels; - La fiche de présentation du Groupement Candidat (Cadre 1 - Présentation du groupement et référence) dûment complétée, sans renvoi aux pièces administratives
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles (2021/2022/2023) (formulaire Dc2 ou équivalent) et extrait Kbis de moins de 3 mois pour chaque membre du groupement, le cas échéant; - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés et du plan de redressement, le cas échéant en application du nouvel article L.2141-3 tel qu'il résulte de la loi dite Asap n°2020-1525 du 7 décembre 2020; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dédié pour des missions similaires au cours des trois derniers exercices disponibles dont il sera fourni les bilans comptables ou extraits de bilan des membres du groupement pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
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Capacité technique et professionnelle
La justification de l'expérience du groupement par la présentation d'une liste de références des 5 dernières années, 5 par co-traitant. Les références devront être des références d'opérations de complexité et d'échelle équivalente et notamment? voir Rc article 2.2
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article R.2142-17 du CCP, le nombre minimal et maximal de candidats admis à participer au dialogue est de trois (3). Les articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural aux architectes au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3/01/1977 modifiée, sur l'architecture. L'offre finale du candidat devra respecter lesdites dispositions. L'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural. L'offre finale du candidat devra respecter lesdites dispositions. Les articles D.2171-4 à D.2171-14 du CCP relatifs aux dispositions propres aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment sont pleinement applicables au marché
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du grand gueret
Numéro d'enregistrement national: 56050
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23006
Commune postale: Gueret Cedex
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORREIA Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555410448 📞
URL: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556619 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556619 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date d'envoi des invitations à soumissionner est donner à titre indicative Le montant global prévisionnel de la phase conception et travaux, Vrd inclus, a été estimé à 12,87 M euro(s) Ht (valeur juillet 2023) et hors Pse Renseignements liés à l'insertion : Conseil Départemental de la Creuse - Direction de l'Insertion et du Logement - Pôle Cohésion Sociale - 13 rue Joseph Ducouret - 23000 Guéret Contact : Jérémy Hardy (facilitateur des clauses sociales) -tél : 05.44.30.29.28 Fonds communautaires : non défini à ce stade
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 453DE345-EB5B-B216-7AD6698F73D5FFA6
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690971 (2024-11-12)
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