Marché global de performance énergétique pour la rénovation énergétique et le remplacement du système de chauffage par de la géothermie à l'hôtel de ville et des groupes scolaires Dolto et Damase de Castanet-Tolosan

Mairie de Castanet-Tolosan

La durée du marché est de 5 ans, hors causes légitimes de retards, à compter de la Date de démarrage mentionné sur l'OS. Le démarrage des prestations est estimé au 2 janvier 2025. Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique de trois bâtiments appartenant à la ville de Castanet-Tolosan associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance. Le montant estimé du marché s'élève à 2 246 674,00 euro(s) HT. En vertu des dispositions de l'article L.2171-1 du Code de la Commande Publique, la passation d'un marché global de performance déroge au principe de l'allotissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance énergétique pour la rénovation énergétique et le remplacement du système de chauffage par de la géothermie à l'hôtel de ville et des groupes scolaires Dolto et Damase de Castanet-Tolosan
Brève description:
La durée du marché est de 5 ans, hors causes légitimes de retards, à compter de la Date de démarrage mentionné sur l'OS. Le démarrage des prestations est estimé au 2 janvier 2025. Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique de trois bâtiments appartenant à la ville de Castanet-Tolosan associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance. Le montant estimé du marché s'élève à 2 246 674,00 euro(s) HT. En vertu des dispositions de l'article L.2171-1 du Code de la Commande Publique, la passation d'un marché global de performance déroge au principe de l'allotissement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-36688
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Castanet-Tolosan
Numéro d'enregistrement national: 21310113200016
Adresse postale: 29 Avenue de Toulouse
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet-Tolosan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NORMAND Xavier
Courrier électronique: mairie@castanet-tolosan.fr 📧
Téléphone: 0562717040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36688 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36688 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente procédure se déroule en deux temps : 1° une première phase de sélection des candidatures ; 2° une seconde phase composée (I) d'une analyse des offres initiales remises par les candidats admis à présenter une telle offre à l'issue de la première phase, (Ii) de l'audition en dialogue compétitif des candidats ayant remis une offre initiale, puis (Iii) de la sélection des offres finales remises à l'issue du dialogue compétitif. Les éléments de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation (phase candidatures). A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est de 3. Le nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est de 4. Une prime d'un montant maximum de 9 000 euro(s) Ttc pourrait être remis aux soumissionnaires non retenus ayant remis une offre finale selon les conditions énoncées dans le Règlement de la Consultation. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 52147
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325683 (2024-05-31)
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