Marché de Tri, valorisation et transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux
Terroir de Caux
La présente consultation est un marché public de services pour le Tri, la valorisation et le transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux (CCTCAUX ci-après). Le présent marché est alloti en application des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du Code de la commande publique. LOT N°1 : TRI VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE) LOT N°2 : TRANSPORT DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Tri, valorisation et transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux
Brève description:
“La présente consultation est un marché public de services pour le Tri, la valorisation et le transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: LOT N°1 : TRI VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE)
Description du marché:
“Le service à assurer comprend pour Tout le territoire • Accueil, pesée des semi FMA de multimatériaux provenant de la collecte en vrac des déchets...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: LOT N°2 : TRANSPORT DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE)
Description du marché:
“Le service à assurer comprend : • Transport en semi FMA de multimatériaux depuis le quai de transfert du prestataire de collecte en pàp de la communauté de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF. Règlement de consultation (RC)”
Capacité technique et professionnelle
“CF. Règlement de consultation (RC)”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“CF. Règlement de consultation (RC)”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terroir de caux
Numéro d'enregistrement national: 20006853400011
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville en caux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asdiologent@terroirdecaux.net 📧
Téléphone: 0235854669 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Terroir de caux
Numéro d'enregistrement national: 20006853400011
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville en caux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asdiologent@terroirdecaux.net 📧
Téléphone: 0235854669 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286296 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Tri, valorisation et transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux
Brève description:
“La présente consultation est un marché public de services pour le Tri, la valorisation et le transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: LOT N°1 : TRI VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE)
Description du marché:
“Le service à assurer comprend pour Tout le territoire • Accueil, pesée des semi FMA de multimatériaux provenant de la collecte en vrac des déchets...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: LOT N°2 : TRANSPORT DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE)
Description du marché:
“Le service à assurer comprend : • Transport en semi FMA de multimatériaux depuis le quai de transfert du prestataire de collecte en pàp de la communauté de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF. Règlement de consultation (RC)”
Capacité technique et professionnelle
“CF. Règlement de consultation (RC)”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“CF. Règlement de consultation (RC)”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terroir de caux
Numéro d'enregistrement national: 20006853400011
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville en caux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asdiologent@terroirdecaux.net 📧
Téléphone: 0235854669 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Terroir de caux
Numéro d'enregistrement national: 20006853400011
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville en caux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asdiologent@terroirdecaux.net 📧
Téléphone: 0235854669 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286296 (2024-05-13)
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