Marché de travaux tout corps d'état d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles de la SEM Reims Habitat (51100 Reims) pour les personnes à mobilité réduite ou handicapées
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Travaux tout corps d'état d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles pour personnes à mobilité réduite ou handicapées pour les besoins de SEM Reims habitat. Le présent marché de travaux a pour objet de : - Confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, un marché de travaux tout corps d'état d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles de SEM Reims habitat, en faveur des Personnes à Mobilité Réduite ou Handicapées. A titre indicatif, ce marché pourrait concerner environ 60 dossiers par an Le domaine d'intervention des travaux seront partagé entre les agences de Reims Habitat : Agence Nord, Agence Centre-Est et Agence Sud <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux tout corps d'état d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles de la SEM Reims Habitat (51100 Reims) pour les personnes à mobilité réduite ou handicapées
Numéro de référence: 2024-ALPMR
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Travaux tout corps d'état d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles pour personnes à mobilité réduite ou handicapées pour les besoins de SEM Reims habitat.
Le présent marché de travaux a pour objet de :
- Confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, un marché de travaux tout corps d'état d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles de SEM Reims habitat, en faveur des Personnes à Mobilité Réduite ou Handicapées.
A titre indicatif, ce marché pourrait concerner environ 60 dossiers par an
Le domaine d'intervention des travaux seront partagé entre les agences de Reims Habitat : Agence Nord, Agence Centre-Est et Agence Sud
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<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Travaux tout corps d'état d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles pour personnes à mobilité réduite ou handicapées pour les besoins de SEM Reims habitat.
Le présent marché de travaux a pour objet de :
- Confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, un marché de travaux tout corps d'état d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles de SEM Reims habitat, en faveur des Personnes à Mobilité Réduite ou Handicapées.
A titre indicatif, ce marché pourrait concerner environ 60 dossiers par an
Le domaine d'intervention des travaux seront partagé entre les agences de Reims Habitat : Agence Nord, Agence Centre-Est et Agence Sud
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot 1 Agence Nord
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 Agence Nord
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés📦
Adresse postale: Le lieu d'exécution se situera dans le patrimoine de Reims Habitat, les travaux pourront être exécuté dans les différentes Agences : Nord, Centre-Est et Sud
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot 2 Agence Maison Blanche Pommery
Description du marché: Lot 2 Agence Maison Blanche Pommery<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot 3 Agence Sud
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 Agence Sud<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-25 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 694221
Adresse postale: Place Myron Herrick
Code postal: 51095
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr📧
Téléphone: 0326495351📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538524 (2024-09-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Travaux tout corps d'état d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles pour personnes à mobilité réduite ou handicapées pour les besoins de SEM Reims habitat.
Le présent marché de travaux a pour objet de :
- Confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, un marché de travaux tout corps d'état d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles de SEM Reims habitat, en faveur des Personnes à Mobilité Réduite ou Handicapées.
A titre indicatif, ce marché pourrait concerner environ 60 dossiers par an
Le domaine d'intervention des travaux seront partagé entre les agences de Reims Habitat : Agence Nord, Agence Centre-Est et Agence Sud
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Travaux tout corps d'état d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles pour personnes à mobilité réduite ou handicapées pour les besoins de SEM Reims habitat.
Le présent marché de travaux a pour objet de :
- Confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, un marché de travaux tout corps d'état d'adaptation des logements ou des parties communes des immeubles de SEM Reims habitat, en faveur des Personnes à Mobilité Réduite ou Handicapées.
A titre indicatif, ce marché pourrait concerner environ 60 dossiers par an
Le domaine d'intervention des travaux seront partagé entre les agences de Reims Habitat : Agence Nord, Agence Centre-Est et Agence Sud
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20245576
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Lot 1 Agence Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2795319.84 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FB SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Fb service
Numéro d'enregistrement national: 1521751-1-1-1
Adresse postale: 6 All Paul Halary
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celinebidard@fbservice.fr📧
Téléphone: 0326875687📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1521751-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3493564.92 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1521751-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse 56253
Région: Marne
🏙️ Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 538524-2024
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCB8179A-AC60-CC91-DA600A7C9A48628E
Région: Marne
🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BCB817B4-FCEF-CBB7-461CB15C35C72762
Source: OJS 2025/S 020-061353 (2025-01-28)