Marché de travaux pour la réalisation de liaisons de mobilité douce Pistes cyclables - Tranche 4
Cté de communes de l'Arc Mosellan
La présente consultation concerne la création de liaisons de mobilité douce (pistes cyclables) - Tranche 4. Les travaux consistent en la création d'itinéraire de mobilité douce à savoir : Tranche 4 - Voirie de Metzervisse / Distroff - Metzeresche / Metzervisse Ainsi que la réalisation et la pose de passerelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de pistes cyclables
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la réalisation de liaisons de mobilité douce Pistes cyclables - Tranche 4
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Voiries de Metzervisse / Distroff - Metzeresche / Metzervisse
Description du marché: Voiries de Metzervisse / Distroff - Metzeresche / Metzervisse
Durée de l'accord: 13 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Réalisation et pose de passerelle
Description du marché: Réalisation et pose de passerelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57920
Commune postale: Buding
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 382832157 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761313 (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la réalisation de liaisons de mobilité douce Pistes cyclables - Tranche 4
Numéro de référence:
2024-20AO
Brève description:
La présente consultation concerne la création de liaisons de mobilité douce (pistes cyclables) - Tranche 4. Les travaux consistent en la création d'itinéraire de mobilité douce à savoir :
Tranche 4 - Voirie de Metzervisse / Distroff - Metzeresche / Metzervisse
Ainsi que la réalisation et la pose de passerelle.
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Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Voiries de Metzervisse / Distroff - Metzeresche / Metzervisse
Description du marché: Voiries de Metzervisse / Distroff - Metzeresche / Metzervisse
Durée de l'accord: 13 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Réalisation et pose de passerelle
Description du marché: Réalisation et pose de passerelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement national:
24570135400111
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57920
Commune postale: Buding
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 382832157 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761313 (2024-12-10)
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