Marché de travaux pour la Numérisation des Platines - Automates et IHM de Sécurité

Brève description

>_L'opération PCC Réseau Métro s'inscrit dans le cadre du renouvellement du PCC Métro de Lyon et de la préparation de son déménagement. A cette occasion, l'architecture technique et la répartition fonctionnelle des systèmes du périmètre sont rationalisées. Le projet tient compte des opérations en cours (Avenir Métro, Métro B HLS), des opérations futures (déménagement PCC métro, renouvellement des automatismes de la ligne D, automatisation complète de la ligne A…) qui définissent le périmètre de la première phase de réalisation du PCC Réseau à mettre en oeuvre dès 2023
Dans le cadre de l'opération PCC Réseau Métro, le présent marché est concerné par la numérisation des commandes analogiques présentes au PCC Métro de la Part Dieu, leur évolution au sein de ce même PCC, leur implémentation au nouveau PCC « Olympe de Gouges » situé à La Soie suite au déménagement et à la mise en service de ce nouveau PCC.
>_Le marché comprend les études, la fourniture, la mise au point, l'installation et les essais :
>des automates de sécurité, des modules d'entrées-sortie et des équipements réseaux de sécurité au PCC Métro de la Part Dieu, au nouveau PCC « Olympe de Gouges » et dans les locaux techniques, pour les lignes de métro A, B, C, D ;
>des IHM - Interface Homme Machine - de sécurité des fonctions numérisées, au PCC Métro de la Part Dieu et au nouveau PCC « Olympe de Gouges », pour les lignes de métro A, B, C, D ;
>de la numérisation des liaisons de la commande APE - Arrêt Progressif d'Exploitation - des lignes B et D,
>de la numérisation de la platine SPA Maggaly ligne D et des platines SPA NPAI - Nouveau Pilotage Automatique Intégral - des lignes B et D.
>_Le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis

Description des options

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché comporte 3 tranches optionnelles dont la description figure à l'article 2.1.4 Informations générales du présent avis

Liste et brève description des conditions

>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Liste et brève description des critères de sélection

>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
>_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 1 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché sur les trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

>_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
>_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
>_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'études et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
>_une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
>_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
>_les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
>En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
>En qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés

>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché.
>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
-Une avance sera accordée : sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions d'exécution du contrat

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Cela consiste, pour le titulaire selon les conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché.
>_En application du 2e alinéa de l'article L2193-3 du code de la Commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent par conséquent pas être sous-traitées :
>Réalisation des études d'exécution et en particulier des études de sécurité au sens de la norme IEC 61508,
>Gestion de projet,
>Coordination technique et la gestion des interfaces,
>Intégration et les essais du système en usine et sur site

Informations complémentaires

>_le marché est décomposé en plusieurs tranches au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique, selon le découpage suivant :
>Tranche ferme :
-Réalisation des numérisations Lignes A et C,
-Réalisation des numérisations Ligne B,
-Réalisation des numérisations Ligne D,
-Installation des équipements au nouveau Pcc dans le cadre du déménagement du Pcc.
>Tranches optionnelles :
-La Tranche Optionnelle 1 comprend la mise en service de l'Ihm Téléconsignation de sécurité dans le serveur d'Ihm (études réalisées en Tranche Ferme).
-La Tranche Optionnelle 2 comprend les études, la fourniture, les travaux, les essais et mise en service d'un système Interface Homme Machine -Ihm- de sécurité - informatisée pour la Téléconsignation, y compris le maquettage et les études d'ergonomie Ihm,.
-La Tranche Optionnelle 3 comprend les études, la fourniture, les travaux, les essais et mise en service d'un système Ihm physique (platines à clé) pour la Téléconsignation.
>_les candidats qui remettent une offre finale régulière, acceptable et n'ayant pas obtenu de note éliminatoire perçoivent une indemnité de 25 000,00 euro(s) Ht.
Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, ce montant est déduit de la rémunération du titulaire du marché.
>_la consultation prévoit une Pse n°01 obligatoire pour réaliser les études de sécurité des fonctions numérisées dans l'objectif d'une conformité à la norme Iec 61508 avec un niveau Sil3 et les travaux associés. La réponse à la Pse est obligatoire. L'absence de chiffrage et de proposition à la Pse entraînera l'irrégularité de l'offre.
>_le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères libellés et pondérés comme suit :
>Sous-critère 1 (Sct1) : Organisation et moyens : 30%
>Sous-critère 2 (Sct2) : Planning et moyens : 15%
>Sous-critère 3 (Sct3) : Méthodologie : 35%
>Sous-critère 4 (Sct4) : Solution technique : 20%
>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
>Capacité à réaliser des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 500 000 euro(s) : interventions sur des installations de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire).
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus précisant de plus les conditions de réalisation des prestations (sous / hors exploitation, remise en conditions d'exploitation chaque matin, etc..)
>Capacité à réaliser des prestations d'études de sécurité dans l'objectif d'une conformité à la norme Iec 61508.
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus
>Capacité à réaliser des prestations de mise en oeuvre de systèmes comprenant des automates et des Ihm de sécurité, la réalisation de fonctions de sécurité de niveau Sil 2 ou 3 selon la norme Iec 61508
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus.
>Capacité à réaliser des prestations d'études de sécurité permettant de couvrir les demandes du décret relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (Stpg).
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus.
>Capacité à réaliser des prestations de mise en oeuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements.
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus
>Capacité à réaliser des prestations de conception et de maquettage d'Ihm.
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus.
>Capacité à réaliser des prestations de conception et de codage d'un protocole applicatif et de transmission spécifique.
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus
>Le candidat doit apporter les certificats de qualification professionnelle suivants (ou tout moyen de preuve équivalent) : Qualification Qualifelec Mgti - Mention Aut (Automatisme) ou tout moyen de preuve équivalent; Qualification Qualifelec Cfmgti 3 - Mention Ma (Maintenance) - Mention Fo (Fibre optique) - Domaines Rc : Réseaux de communication et Rt : Réseaux de télécommunication (externes) ou tout moyen de preuve équivalent.
>_le nombre minimum de candidats admis à soumissionner est limité à 4 et le nombre maximum de candidats admis à soumissionner est limité à 5.
>_les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 5, selon les critères et méthodes décrits ci-après et au règlement de la consultation de la phase de candidatures.
Si le nombre de candidats ayant fourni l'intégralité des justifications à produire et satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation et niveaux minimaux exigés de capacité est inférieur ou égal au nombre de 5, le maître d'ouvrage peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
>_critères de limitation du nombre de candidats : Au regard des références remises, l'acheteur procède à l'examen et au classement des candidatures selon les critères suivants :
>Critère C1 : Présentation de 3 (trois) références au maximum pour des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 500 000 euro(s) : interventions sur des installations de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire). Ces références précisent les conditions de réalisation des prestations (sous / hors exploitation, remise en conditions d'exploitation chaque matin, etc.). Notation : 1 point par référence - 3 références maximum.
>Critère C2 : Présentation de 3 (trois) références au maximum de prestations d'études de sécurité dans l'objectif d'une conformité à la norme Iec 61508. Notation : 1 point par référence - 3 références maximum.
>Critère C3 : Présentation de 3 (trois) références au maximum de prestations de mise en oeuvre de systèmes comprenant des automates et des Ihm de sécurité, la réalisation de fonctions de sécurité de niveau Sil 2 ou 3 selon la norme Iec 61508. Notation : 1 point par référence - 3 références maximum.
>Critère C4 : Présentation de 3 (trois) références au maximum de prestations d'études de sécurité permettant de couvrir les demandes du décret relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (Stpg).Notation : 1 point par référence - 3 références maximum.
>Critère C5 : Présentation de 3 (trois) références au maximum de prestations de mise en oeuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements.
Notation : 1 point par référence - 3 références maximum.
>Critère C6 : Présentation de 2 (deux) références au maximum de prestations de conception et de maquettage d'Ihm. Notation : 1 point par référence - 2 références maximum.
>Critère C7 : Présentation de 2 (deux) références au maximum de prestations de conception et de codage d'un protocole applicatif et de transmission spécifique. Notation : 1 point par référence - 2 références maximum.
>La note globale est le total des notes obtenues par critère. La note globale maximale est donc ici de 19 points