La consultation porte sur la construction de 101 logements individuels, intermédiaires et collectifs situés Avenue Marcel Lemoine et rue de la Rochette à CHATEAUROUX (36 000), sur une friche commerciale en centre-ville de Châteauroux, à proximité du parc des expositions. Cette opération résidentielle dénommée « Le Moulin des Braseurs » s'inscrit pour partie dans la reconstitution de l'offre NPNRU (38 logements), et dans le dispositif « Action Coeur de Ville » (50 logements). Le projet comprend également un habitat groupé inclusif pour personnes âgées comprenant 13 logements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction de 101 logements "Le Moulin des Brasseurs » à Châteauroux
Numéro de référence: Mdb_tx
Brève description:
“La consultation porte sur la construction de 101 logements individuels, intermédiaires et collectifs situés Avenue Marcel Lemoine et rue de la Rochette à...”
Brève description
La consultation porte sur la construction de 101 logements individuels, intermédiaires et collectifs situés Avenue Marcel Lemoine et rue de la Rochette à CHATEAUROUX (36 000), sur une friche commerciale en centre-ville de Châteauroux, à proximité du parc des expositions.
Cette opération résidentielle dénommée « Le Moulin des Braseurs » s'inscrit pour partie dans la reconstitution de l'offre NPNRU (38 logements), et dans le dispositif « Action Coeur de Ville » (50 logements). Le projet comprend également un habitat groupé inclusif pour personnes âgées comprenant 13 logements
1️⃣
Description du marché:
“voir RC”
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Durée de l'accord: 23 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une décomposition en tranches.
Pour les lots n°01 « Fondations profondes »,et n°17 « Vrd - Aménagements extérieurs », le marché compte une...”
Description des options
Il est prévu une décomposition en tranches.
Pour les lots n°01 « Fondations profondes »,et n°17 « Vrd - Aménagements extérieurs », le marché compte une seule tranche, qui est donc ferme.
Pour les autres lots, le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, telles que :
- Tranche Ferme : Construction de 48 logements _ Bâtiments A, B, C, D & 5.
- Tranche Optionnelle n°01 : Construction de 25 logements _ Bâtiments C, F & E
- Tranche Optionnelles n°02 : Construction de 28 logements _ Bâtiments G, H, I ,1 à 4 & 6 à 17
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
1️⃣6️⃣
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
“Scalis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L.21-12-2 du Code de la Commande...”
Scalis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L.21-12-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1344825
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1344826
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389078 (2024-06-27)