Marché de travaux pour la construction de 101 logements "Le Moulin des Brasseurs » à Châteauroux
Scalis
La consultation porte sur la construction de 101 logements individuels, intermédiaires et collectifs situés Avenue Marcel Lemoine et rue de la Rochette à CHATEAUROUX (36 000), sur une friche commerciale en centre-ville de Châteauroux, à proximité du parc des expositions. Cette opération résidentielle dénommée « Le Moulin des Braseurs » s'inscrit pour partie dans la reconstitution de l'offre NPNRU (38 logements), et dans le dispositif « Action Coeur de Ville » (50 logements). Le projet comprend également un habitat groupé inclusif pour personnes âgées comprenant 13 logements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Qui ?- • Scalis
- • Produits structurels › Menuiserie pour la construction
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Travaux d'isolation › Travaux de pose de plaques de plâtre
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture en ardoises
- • Travaux de fondation et forage de puits de captage › Travaux de fondation
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction de 101 logements "Le Moulin des Brasseurs » à Châteauroux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 711 190 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fondations profondes
Description du marché: voir RC
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue Marcel Lemoine et rue de la Rochette
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 23 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gros oeuvre _ Ravalement
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpente Bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couverture et bardage métallique
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en ardoises 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries extérieures PVC
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries extérieures aluminium _ Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries bois
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plâtrerie - Cloisons sèches _ Faux plafonds
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Carrelage _ Faïence
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Revêtements sols souples
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ascenseur
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie _ Sanitaires _ Chauffage _ Ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité _ Courants faibles
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Espaces verts _ Clôtures _ Mobiliers de jardins
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: VRD _ Aménagements extérieurs
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scalis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14-16 Rue Saint Luc
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORBERAND Virginie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254081515 📞
URL: https://www.scalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490629 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490629 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389078 (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction de 101 logements "Le Moulin des Brasseurs » à Châteauroux
Numéro de référence:
MDB_TX
Brève description:
La consultation porte sur la construction de 101 logements individuels, intermédiaires et collectifs situés Avenue Marcel Lemoine et rue de la Rochette à CHATEAUROUX (36 000), sur une friche commerciale en centre-ville de Châteauroux, à proximité du parc des expositions.
Cette opération résidentielle dénommée « Le Moulin des Braseurs » s'inscrit pour partie dans la reconstitution de l'offre NPNRU (38 logements), et dans le dispositif « Action Coeur de Ville » (50 logements). Le projet comprend également un habitat groupé inclusif pour personnes âgées comprenant 13 logements
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Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 711 190 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fondations profondes
Description du marché: voir RC
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue Marcel Lemoine et rue de la Rochette
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 23 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il est prévu une décomposition en tranches.
Pour les lots n°01 « Fondations profondes »,et n°17 « Vrd - Aménagements extérieurs », le marché compte une seule tranche, qui est donc ferme.
Pour les autres lots, le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, telles que :
- Tranche Ferme : Construction de 48 logements _ Bâtiments A, B, C, D & 5.
- Tranche Optionnelle n°01 : Construction de 25 logements _ Bâtiments C, F & E
- Tranche Optionnelles n°02 : Construction de 28 logements _ Bâtiments G, H, I ,1 à 4 & 6 à 17
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gros oeuvre _ Ravalement
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Charpente Bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Couverture et bardage métallique
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en ardoises 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Etanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Menuiseries extérieures PVC
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Menuiseries extérieures aluminium _ Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Menuiseries bois
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Plâtrerie - Cloisons sèches _ Faux plafonds
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Carrelage _ Faïence
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Revêtements sols souples
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Ascenseur
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Plomberie _ Sanitaires _ Chauffage _ Ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Electricité _ Courants faibles
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Espaces verts _ Clôtures _ Mobiliers de jardins
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: VRD _ Aménagements extérieurs
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
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- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scalis
Numéro d'enregistrement national:
81562046300035
Adresse postale: 14-16 Rue Saint Luc
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORBERAND Virginie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254081515 📞
URL: https://www.scalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490629 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490629 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Scalis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L.21-12-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
1344825
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389078 (2024-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Ouvrages d'art et de génie civil (>20)
- Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)
- Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (14)
- Travaux de construction de bâtiments (>20)
- Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)
- Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)