MARCHE DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DES PISTES CYCLABLES

Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)

Marché de travaux de VRD et de signalisation pour l'aménagement de pistes cyclables sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ?

• Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de pistes cyclables

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-06	Avis de marché
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de travaux pour l'amenagement des pistes cyclables
Numéro de référence: 2024-17
Brève description:

Marché de travaux de VRD et de signalisation pour l'aménagement de pistes cyclables sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-17-01
Titre: Travaux de vrd pour l'amenagement des pistes cyclables
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux d’entretien, de réparation et de travaux neufs de voirie et réseaux divers (V.R.D) pour l’aménagement de pistes cyclables sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché sera conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder quatre ans. Pour tout élément complémentaire consulter le CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-17-02
Titre: Travaux de mobilier et signalisation des pistes cyclables
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de mobilier et de signalisation pour l’aménagement de pistes cyclables sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.

Informations sur les options
Description des options:

Le marché sera conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder quatre ans.Pour tout élément complémentaire consulter le CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Jugement des candidatures: Voir RC. Jugement des candidatures en application avec les articles R.2143-2, R.2144-1 à R.2144-5 , L2141-1 à L2141-4 du CCP. Ne seront pas admisses les candidatures ne présentant pas les garanties économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes au regard du RC.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850025800046
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Code postal: 85167
Commune postale: Saint Jean de Monts
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@omdm.fr 📧
Téléphone: +33 251580789 📞
Fax: +33 251596613 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc.oceanmaraisdemonts.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337271 (2024-06-06)

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

exécution sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts

Code postal: 85160
Ville: Saint Jean de Monts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: exécution sur le territoire de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date de remise des offres au 12/07/24 au vu d'éléments complémentaires apportés sur le CCAP dans l'article 5.Prix

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-02 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires

Modification de la date de remise des offres au 12/07/24 au vu d'éléments complémentaires apportés sur le CCAP dans l'article 5.Prix

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 337271-2024
Source: OJS 2024/S 130-400632 (2024-07-03)

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