MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DU BATIMENT LAHO FORMATIONS A BOULOGNE-SUR-MER- RELANCE Lot 11 Plomberie CVC

Chambre de commerce et d'industrie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DU BATIMENT LAHO FORMATIONS A BOULOGNE-SUR-MER- RELANCE Lot 11 Plomberie CVC
Brève description:
“MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DU BATIMENT LAHO FORMATIONS A BOULOGNE-SUR-MER- RELANCE Lot 11 Plomberie CVC”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Lot 11 Plomberie CVC
Titre: Lot 11 Plomberie CVC
Description du marché:
“Lot 11 Plomberie CVC”
Informations complémentaires:
“Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure suivante pour motif d'intérêt général à savoir la modification du besoin. L'opération...”

Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure suivante pour motif d'intérêt général à savoir la modification du besoin. L'opération de travaux était décomposée en 13 lots. La présente procédure porte sur la relance du lot suivant :
Lot 11 : Plomberie CVC
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-1° du code de la commande publique.
Le marché est passé selon la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. Critères de jugement des offres indiqués au règlement de la consultation.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.
La durée du marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour 20 mois.
Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à 16 mois conformément au planning joint au dossier de consultation des entreprises. L'opération est financée en partie en fonds propres et en partie sur la base de subventions de la Région HAUTS-DE-FRANCE. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières.
La visite du site est facultative, mais fortement conseillée; les candidats souhaitant réaliser une visite de site respecteront les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les variantes proposées par le soumissionnaire sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. A défaut, son offre sera jugée inappropriée. Si les conditions sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Les candidats sont informés que des exigences minimales sont indiquées au stade de la candidature afin de soumissionner au marché; les candidats sont invités à prendre connaissance de ces éléments à l'article 6.1.1 du règlement de la consultation (RC). Des négociations sont possibles dans les conditions du RC. Les offres devront être entièrement dématérialisées, toutefois, la remise d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: 6 boulevard du Beaucerf
Code postal: 62200
Ville: Boulogne-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-29 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sous 30 jours via chorus”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Ne pas faire partie des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie
Numéro d'enregistrement national: Cci hdf
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33320637954 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471991&orgAcronyme=l2m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471991&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471991&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure suivante pour motif d'intérêt général à savoir la modification du besoin. L'opération...”

Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure suivante pour motif d'intérêt général à savoir la modification du besoin. L'opération de travaux était décomposée en 13 lots. La présente procédure porte sur la relance du lot suivant :
Lot 11 : Plomberie CVC
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-1° du code de la commande publique.
Le marché est passé selon la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.
La durée du marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour 20 mois.
Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à 16 mois conformément au planning joint au dossier de consultation des entreprises. L'opération est financée en partie en fonds propres et en partie sur la base de subventions de la Région HAUTS-DE-FRANCE. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières.
La visite du site est facultative, mais fortement conseillée; les candidats souhaitant réaliser une visite de site respecteront les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les variantes proposées par le soumissionnaire sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. A défaut, son offre sera jugée inappropriée. Si les conditions sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Les candidats sont informés que des exigences minimales sont indiquées au stade de la candidature afin de soumissionner au marché; les candidats sont invités à prendre connaissance de ces éléments à l'article 6.1.1 du règlement de la consultation (RC). Des négociations sont possibles dans les conditions du RC. Les offres devront être entièrement dématérialisées, toutefois, la remise d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible.

Organe de révision
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie
Numéro d'enregistrement national: Cci hdf
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33320637954 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 029-085524 (2024-02-07)

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