MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REHABILITATION DU BATIMENT LAHO FORMATIONS A BOULOGNE-SUR-MER- RELANCE Lot 11 Plomberie CVC

Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure suivante pour motif d'intérêt général à savoir la modification du besoin. L'opération de travaux était décomposée en 13 lots. La présente procédure porte sur la relance du lot suivant :
Lot 11 : Plomberie CVC
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-1° du code de la commande publique.
Le marché est passé selon la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. Critères de jugement des offres indiqués au règlement de la consultation.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.
La durée du marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour 20 mois.
Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à 16 mois conformément au planning joint au dossier de consultation des entreprises. L'opération est financée en partie en fonds propres et en partie sur la base de subventions de la Région HAUTS-DE-FRANCE. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières.
La visite du site est facultative, mais fortement conseillée; les candidats souhaitant réaliser une visite de site respecteront les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les variantes proposées par le soumissionnaire sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. A défaut, son offre sera jugée inappropriée. Si les conditions sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Les candidats sont informés que des exigences minimales sont indiquées au stade de la candidature afin de soumissionner au marché; les candidats sont invités à prendre connaissance de ces éléments à l'article 6.1.1 du règlement de la consultation (RC). Des négociations sont possibles dans les conditions du RC. Les offres devront être entièrement dématérialisées, toutefois, la remise d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible.

Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure suivante pour motif d'intérêt général à savoir la modification du besoin. L'opération de travaux était décomposée en 13 lots. La présente procédure porte sur la relance du lot suivant :
Lot 11 : Plomberie CVC
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-1° du code de la commande publique.
Le marché est passé selon la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.
La durée du marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour 20 mois.
Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à 16 mois conformément au planning joint au dossier de consultation des entreprises. L'opération est financée en partie en fonds propres et en partie sur la base de subventions de la Région HAUTS-DE-FRANCE. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières.
La visite du site est facultative, mais fortement conseillée; les candidats souhaitant réaliser une visite de site respecteront les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les variantes proposées par le soumissionnaire sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. A défaut, son offre sera jugée inappropriée. Si les conditions sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Les candidats sont informés que des exigences minimales sont indiquées au stade de la candidature afin de soumissionner au marché; les candidats sont invités à prendre connaissance de ces éléments à l'article 6.1.1 du règlement de la consultation (RC). Des négociations sont possibles dans les conditions du RC. Les offres devront être entièrement dématérialisées, toutefois, la remise d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
- Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) : ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, n°358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens ».
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance -le service public de la diffusion du droit "

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex.
E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
Tél. 03 20 63 13 00.
Fax 03 20 30 68 40