Marché de travaux et de maintenance

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime

Travaux : - sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA et BT, - d'éclairage public : travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voirie et des espaces publics, d'éclairage extérieur d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics, - de génie civil de communications électroniques. Et Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public y compris la signalisation lumineuse. 14 lots géographiques. Les communes ou EPCI se situent sur le Département de la Seine-Maritime et une commune limitrophe sur le Département de l'Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux et de maintenance
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: CLE entre Seine et Manche (CLE n°1)
Description du marché:

Le montant maximum annuel est indiqué à l'article 0.3.1 du CCAP. Le territoire géographique du lot figure dans l'annexe 1 du CCAP

Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Travaux de construction de lignes téléphoniques 📦

Travaux de construction de lignes électriques 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Zac La plaine de la Ronce
Code postal: 76237
Ville: Isneauville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er novembre 2024 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois soit jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: CLE de la région de Fécamp - Goderville (CLE n°2)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: CLE du Pays de Caux (CLE n°3)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: CLE de Caux Vallée de Seine (CLE n°4)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: CLE de la Côte d'Albâtre - Valmont (CLE n°5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: CLE de la région de Luneray (CLE n°6)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: CLE de la région Pavilly -Yerville (CLE n°7)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: CLE de la région de Buchy (CLE n°9)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: CLE de la région de Bellecombre - Longueville - Tôtes (CLE n°10)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: CLE de la région Dieppoise (CLE n°11)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: CLE de la région de Criel - Incheville - Londinières (CLE n°12)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: CLE de la région d'Aumale - Blangy - Neufchâtel (CLE n°13)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: CLE du Pays de Bray (CLE n°14)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: CLE des Portes Nord-Ouest de Rouen (CLE n°16)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Travaux de construction de lignes téléphoniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Isneauville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-17 11:00:00 📅
Lieu: Isneauville
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles demandés : Serce, F.N.T.P. et Qualifelec pour les lignes aériennes, les lignes aériennes de communications électroniques, poste Hta, canalisations souterraines, études et calcul de réseaux et éclairage

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le RC et dans le CCAP. Un nombre d'heures minimum par lot et par année est demandé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 25760044500031
Adresse postale: Zac La plaine de la Ronce
240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SINEAU-PATRY Cécile
Courrier électronique: commande.publique@sde76.fr 📧
Téléphone: 0232082622 📞
URL: http://www.sde76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450933 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450933 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date limite pour poser des questions concernant la consultation sur le profil acheteur (icône "Correspondre avec l'acheteur") est le 09/06/2024

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 628669
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227291 (2024-04-16)

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