Marché de travaux de VRD de la phase 1 du secteur ADIMO à SAINT GEORGES DE L’OYAPOCK

SEMSAMAR (973)

travaux de terrassement Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche optionnelle .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de VRD de la phase 1 du secteur ADIMO à SAINT GEORGES DE L’OYAPOCK
Numéro de référence: adimo-lot 1
Brève description:
travaux de terrassement Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche optionnelle .
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: ADIMO -LOT 1
Titre: LOT 1-TERRASSEMENT
Description du marché: TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Adresse postale: secteur ADIMO – Saint Georges de l’Oyapock – Parcelles AD365 et AD19
Code postal: 97313
Ville: Saint georges de l'oyapock
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement national: 33336111100094
Adresse postale: Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: flidome@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 594353561 📞
Fax: +33 594292659 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.semsamar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
-Organisme chargé des recours :Tribunal compétent : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE Adresse : 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633, 97200, FORT-DE-FRANCE .Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. en l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). -La durée global d'exécution de ce marché est de 9 mois hors délai d'affermissement de 12 mois . -Les variantes sont autorisées - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou pas d'affermir la tranche optionnelle
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 094-287152 (2024-05-13)