Marché de travaux de Terrassements de la phase 3 Tranche 5 de la ZAC de Concorde Nord à MATOURY

SEMSAMAR (973)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• SEMSAMAR (973)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de Terrassements de la phase 3 Tranche 5 de la ZAC de Concorde Nord à MATOURY
Numéro de référence: trx terrassement phase 3 tr 5 ZAC DE CONCORDE
Brève description:

Marché de travaux de Terrassements de la phase 3 Tranche 5 de la ZAC de Concorde Nord à MATOURY

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: terrassement phase 3 tr 5 zac de concorde
Durée de l'accord: 8 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Adresse postale: Terrassements des îlots H19, HA04, EP05, EP06, H17, H16 et H15
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL OFFRE OUVERT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: confère règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement solidaire .

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement national: 33336111100094
Adresse postale: Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rjudith@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 594353561 📞
Fax: +33 594292659 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.semsamar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-Ce marché comporte une clause d'insertion économique obligatoire -La durée de ce lot est de 8 mois. -la variante est exigée . -Organisme chargé des recours :Tribunal compétent : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE Adresse : 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633, 97200, FORT-DE-FRANCE .Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. en l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE Adresse : 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633, 97200, FORT-DE-FRANCE les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. en l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2024/S 074-221759 (2024-04-11)

Avis de marché (2024-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION: CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de réception des offres pour ce marché est prorogée au 24 mai 2024 à 12h00 ( heure locale)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 221759-2024
Source: OJS 2024/S 087-264152 (2024-04-30)

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