Marché de travaux de réhabilitation en site occupé des 69 logements sociaux de la résidence CONCORDE 2B

SEMSAMAR (973)

Marché de travaux de réhabilitation en site occupé de 69 logements sociaux de la résidence CONCORDE 2B

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de réhabilitation en site occupé des 69 logements sociaux de la résidence CONCORDE 2B
Numéro de référence: REHABILITATION CONCORDE 2B
Brève description:
Marché de travaux de réhabilitation en site occupé de 69 logements sociaux de la résidence CONCORDE 2B
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: TCE LOT 1
Titre: Concorde 2B-1 – Clos et couvert
Description du marché: Travaux bâtiment en site occupé Tout Corps d’État
Produits/services: Travaux de construction 📦
Code postal: 97300
Ville: Matoury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: TCE LOT 2
Titre: Lot 2-Concorde 2B-intérieur et logement
Description du marché: Travaux bâtiment en site occupé Tout Corps d’État.
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Durée de l'accord: 16 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: confère règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement national: 33336111100094
Adresse postale: Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: njasaron@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 594353561 📞
Fax: +33 594292659 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées . Procédure de recours : Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national: 17972111300142
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 203-629444 (2024-10-15)
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