Marché de travaux de modification du terminus Saint-Priest Bel Air dans le cadre de l'opération de passage à 43m des lignes T1 et T2 du Tramway de Lyon

SYTRAL Mobilités

La présente consultation concerne les travaux de modification des terminus Saint Priest Bel Air et Porte des Alpes de la ligne T2 du tramway de Lyon, ainsi que les travaux de voie ferrée au dépôt de Saint Priest, pour permettre l'exploitation de la ligne avec des rames de 43 m

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de modification du terminus Saint-Priest Bel Air dans le cadre de l'opération de passage à 43m des lignes T1 et T2 du Tramway de Lyon
Numéro de référence: 23M0155
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1410068
Informations complémentaires:

Une visite du site des terminus est conseillée. Il n'est pas prévu de visite de site organisée. Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du code de la commande publique, le candidat meme si il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères pondérés comme suit : - Sous-critère n°1 (Sc1) : Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au Cctp : 20% - Sous-critère n°2 (Sc2) : Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution définies au Cctp : 35% - Sous-critère n°3 (Sc3) : Pertinence de la mobilisation et de la méthodologie proposée pour s'assurer du respect du planning, en adéquation avec les contraintes définies au Cctp : 35% - Sous-critère n°4 (Sc4) : Performance environnementale et prise en compte du développement durable dans l 'exécution des prestations : 10%. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation. Nombre maximum de reconductions: Sans objet

Informations complémentaires

Une visite du site des terminus est conseillée. Il n'est pas prévu de visite de site organisée.
Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
En application des articles R2142-3 et R2143-12 du code de la commande publique, le candidat meme si il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères pondérés comme suit :
- Sous-critère n°1 (Sc1) : Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au Cctp : 20%
- Sous-critère n°2 (Sc2) : Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution définies au Cctp : 35%
- Sous-critère n°3 (Sc3) : Pertinence de la mobilisation et de la méthodologie proposée pour s'assurer du respect du planning, en adéquation avec les contraintes définies au Cctp : 35%
- Sous-critère n°4 (Sc4) : Performance environnementale et prise en compte du développement durable dans l 'exécution des prestations : 10%.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation.
Nombre maximum de reconductions: Sans objet

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de lignes de tramway 📦

Travaux de préparation de chantier 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-02-28 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du TravailPrécisions : si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail. - Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :2,5 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur chacune des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Chaque référence présentée indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. A défaut, le candidat est autorisé à présenter des références de travaux exécutés il y a plus de cinq ans.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :- Effectif de l'année en cours supérieur ou égal à 30 personnes ; - Capacité à réaliser des travaux de pose de voie ferrée : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 414 Voies ferrées - Construction neuve - réseau urbain, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent. - Capacité à réaliser des travaux de régénération de voie ferrée : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 422 - Régénération de voie - par autres méthodes, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent.- Capacité à réaliser des travaux de soudures de voie ferrée : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp Ip 432 - Maintenance et entretien des voies - Soudures, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent. - Capacité à réaliser des travaux de Ligne Aérienne de Contact : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp Ip 621 - Traction électrique - Lignes aériennes, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent. - Capacité à réaliser des travaux de signalisation ferroviaire : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 663 Travaux de signalisation électrique de voies ferrées, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Chaque référence présentée indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. A défaut, le candidat est autorisé à présenter des références de travaux exécutés il y a plus de cinq ans.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :- Effectif de l'année en cours supérieur ou égal à 30 personnes ;
- Capacité à réaliser des travaux de pose de voie ferrée :
Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 414 Voies ferrées - Construction neuve - réseau urbain, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent.
- Capacité à réaliser des travaux de régénération de voie ferrée :
Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 422 - Régénération de voie - par autres méthodes, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent.- Capacité à réaliser des travaux de soudures de voie ferrée :
Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp Ip 432 - Maintenance et entretien des voies - Soudures, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent.
- Capacité à réaliser des travaux de Ligne Aérienne de Contact :
Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp Ip 621 - Traction électrique - Lignes aériennes, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent.
- Capacité à réaliser des travaux de signalisation ferroviaire :
Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 663 Travaux de signalisation électrique de voies ferrées, ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou engroupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : _en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, _en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée pour la présentation des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités. - Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. - Caractéristique des prix : Prix unitaires forfaitaires. - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Travaux et du Ccap. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué à l'article 19.1.1.4 du CCAP joint au DCE

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410068 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410068 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061707 (2024-01-26)

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