MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN EN PLOMBERIE POUR LES LOGEMENTS OCCUPÉS, PARTIES COMMUNES ET LOCAUX À USAGE COMMERCIAL SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT (4 lots)

EST ENSEMBLE HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN EN PLOMBERIE POUR LES LOGEMENTS OCCUPÉS, PARTIES COMMUNES ET LOCAUX À USAGE COMMERCIAL SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT (4 lots): Lot 1 : TERRITOIRES MONTREUIL CENTRE et EST Lot 2 : TERRITOIRES MONTREUIL OUEST/ BAGNOLET Lot 3 : TERRITOIRE BONDY Lot 4* : TERRITOIRE BOBIGNY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EST ENSEMBLE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché
2025-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN EN PLOMBERIE POUR LES LOGEMENTS OCCUPÉS, PARTIES COMMUNES ET LOCAUX À USAGE COMMERCIAL SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT (4 lots)
Numéro de référence: 24MTX008
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : TERRITOIRES MONTREUIL CENTRE et EST
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1: TERRITOIRES MONTREUIL CENTRE et EST
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Adresse postale: Patrimoine De Eeh
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: TERRITOIRES MONTREUIL OUEST/BAGNOLET
Description du marché: Lot 2: TERRITOIRES MONTREUIL OUEST/ BAGNOLET
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: TERRITOIRE BONDY
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3: TERRITOIRE BONDY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 * : TERRRITOIRE BOBIGNY
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 * : TERRITOIRE BOBIGNY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 93100 - Montreuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-28 16:00:00 📅
Lieu: 93100 - Montreuil
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Attestations de compétence et références de prestations de même nature - Attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante - Attestations de formation des encadrants techniques et de chantier - Attestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous-section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marché -Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est ensemble habitat
Numéro d'enregistrement national: 76691
Adresse postale: Service commande publique
17 rue Molière
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLIS Sébastien
Courrier électronique: contact@estensemble-habitat.fr 📧
Téléphone: 0149203636 📞
Fax: 0149203636 📠
URL: http://www.estensemble-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532321 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532321 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*A noter que le lot 4 : Territoire Bobigny pourra être augmenté d'environ 2000 logements dès 2025 sur un patrimoine situé dans le département du 93

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: C75F955F-D8CD-5710-870D024B864812A0
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581092 (2024-09-26)

Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en urgence maxi 4h
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/76
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Lot 1 : Territoires Montreuil Centre et Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FORET ENTREPRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Foret entreprise
Numéro d'enregistrement national: 1532321-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Galilee
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be@foret-ent.fr 📧
Téléphone: 0148943058 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: DESCHAMPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Deschamps
Numéro d'enregistrement national: 1532321-1-2-1
Adresse postale: 16 rue léopold Rechossiere
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Courrier électronique: plomberie-ao@sa-deschamps.com 📧
Téléphone: 0148111004 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ERI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Numéro d'enregistrement national: 1532321-1-3-1
Adresse postale: 45 Rue De La Prairie
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-Sous-Bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: secretariat@eri.fr 📧
Téléphone: 01 49 74 15 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1532321-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 581092-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 943F7355-E458-96BB-FCC5C2251F833D97
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
943F736B-FC97-6AAC-A257D6689F0A12E2
Source: OJS 2025/S 003-005442 (2025-01-02)

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