Marché de travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie sur le territoire de la communauté de communes des vallées de Thônes, passé dans le cadre d'un groupement de commande

Communauté de communes des vallées de Thônes

Le type de marché est accord cadre à bon de commandes passé sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission d'un bon de commande. Le montant maximum par an est de 3 000 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ?

• Communauté de communes des vallées de Thônes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie sur le territoire de la communauté de communes des vallées de Thônes, passé dans le cadre d'un groupement de commande
Numéro de référence: CCVT-2023-017
Brève description:

Le type de marché est accord cadre à bon de commandes passé sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission d'un bon de commande. Le montant maximum par an est de 3 000 000 euros HT

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-64512
Informations complémentaires:

Les membres du groupement sont indiqués dans la page de garde du réglement de la consultation ainsi que les montants réel Ht consommé

Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal: 74230
Ville: Thônes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché et ses reconductions sont indiqués dans le Ccap
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): thones
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-19 13:00:00 📅
Lieu: thones
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. le réglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. le réglement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Numéro d'enregistrement national: 24740061700012
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURNIER-BIDOZ Gérard
Courrier électronique: sezzaid@ccvt.fr 📧
Téléphone: 0450321359 📞
URL: http://www.ccvt.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64512 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64512 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 64835
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157306 (2024-03-14)

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