Marché de travaux d’aménagement de la phase 3 -Tranche 5 de la ZAC de Concorde Nord à MATOURY
SEMSAMAR (973)
Travaux d'aménagement de type : assainissement des eaux usées /eaux pluviales; réseaux souples; voiries ...
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • Guyane › Guyane
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
| 2024-06-28 | Avis de marché |
| 2024-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux d’aménagement de la phase 3 -Tranche 5 de la ZAC de Concorde Nord à MATOURY
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assainissement des eaux usées /eaux pluviales
Description du marché: Travaux d'assainissement des eaux usées /eaux pluviales
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Reseaux souples
Description du marché: Travaux de réseaux souples
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Voiries
Description du marché: travaux de voiries
Ville: matoury
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: confère règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mterriat@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 594353561 📞
Fax: +33 594292659 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.semsamar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 118-363463 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux d’aménagement de la phase 3 -Tranche 5 de la ZAC de Concorde Nord à MATOURY
Numéro de référence:
lot 2-3 et4 Phase 3 tr 5 ZAC DE CONCORDE
Brève description:
Travaux d'aménagement de type : assainissement des eaux usées /eaux pluviales; réseaux souples; voiries ...
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
4181 CP lot 2 3 et 4
Titre: Assainissement des eaux usées /eaux pluviales
Description du marché: Travaux d'assainissement des eaux usées /eaux pluviales
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
4181 CP lot 2-34
Titre: Reseaux souples
Description du marché: Travaux de réseaux souples
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
4181 CP lot 2 3 4
Titre: Voiries
Description du marché: travaux de voiries
Ville: matoury
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
ilots îlots H19, HA04, EP05, EP06, H17, H16 et H15 ZAC de Concorde Nord à MATOURY
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: confère règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement national:
33336111100094
Adresse postale: Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mterriat@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 594353561 📞
Fax: +33 594292659 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.semsamar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée global d'exécution pour ce marché est de 19 mois .
Les variantes sont autorisées .
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17972111300142
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
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Avis de marché (2024-06-28)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 363463-2024
Source: OJS 2024/S 127-391883 (2024-06-28)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres pour ce marché est prorogée jusqu'au 14 août 2024 à 12h00 ( heure locale).
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 363463-2024
Source: OJS 2024/S 127-391883 (2024-06-28)
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE TECHNIQUE: 40%
VALEUR TECHNQIUE: 40%
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: rjudith@semsamar.fr 📧
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 363463-2024
Source: OJS 2024/S 151-470332 (2024-08-01)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE TECHNIQUE: 40%
VALEUR TECHNQIUE: 40%
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: rjudith@semsamar.fr 📧
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres pour ce marché est prorogée jusqu'au 13 septembre 2024 à 12h00 ( heure locale)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 363463-2024
Source: OJS 2024/S 151-470332 (2024-08-01)
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