Marché de transports scolaires et périscolaires

Ville de Fameck

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Ville de Fameck

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transports scolaires et périscolaires
Numéro de référence: 202405
Brève description: Marché de transports scolaires et périscolaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Transports scolaires reguliers
Description du marché:

TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIERS -Transports rythmés par le calendrier scolaire et ne fonctionnent qu'en période d'activité scolaire. Année scolaire 2024/2025 Reconductible 2 fois

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2025-07-04 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Transports scolaires non réguliers
Description du marché:

Transports scolaires non réguliers - Déplacement occasionnels comprennent le transport Aller/Retour et pour les sorties Pédagogique, sorties de fin d'années et transports divers ponctuels.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Transport periscolaires reguliers
Description du marché:

TRANSPORTS PERISCOLAIRES REGULIERS - Transports rythmés par le calendrier scolaire et ne fonctionnent qu'en période d'activité scolaire. Année scolaire 2024/2025 reconductible 2 fois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fameck
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-21 00:00:00 📅
Lieu: fameck
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Autre: 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique, sur la base de la note explicative

Motif d'exclusion:

Faillite

Paiement d’impôts et taxes

Description des motifs d'exclusion:

Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes…

… qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

… 1° Soumises á la procédure de liquidation judiciaire prévue á l'article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 2° Qui font l'objet, á la date á laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 á L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger ; 3° Admises á la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou á une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilitées á poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de fameck
Numéro d'enregistrement national: 21570206900018
Adresse postale: 29 Avenue Jeanne D'arc
Code postal: 57290
Commune postale: Fameck
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valerie LUPO
Courrier électronique: vlupo@ville-fameck.fr 📧
Téléphone: 0382882206 📞
URL: http://www.ville-fameck.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18571 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de fameck
Numéro d'enregistrement national: 21570206900018
Adresse postale: 29 avenue Jeanne d'Arc
Code postal: 57290
Commune postale: Fameck
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel LIEBGOTT
Courrier électronique: mairie@ville-fameck.fr 📧
Téléphone: 0382882222 📞
URL: https://www.ville-fameck.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Juridictions compétentes Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg : 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03.88.21.23.23 Greffe du tribunal : Télécopie : 03.88.36.44.66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Greffe des référés : Télécopie : 03.88. 21.23.33 Courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr Recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : amp;#9679; Articles R. 421-1 á R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois á compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; amp;#9679; Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du contrat ; amp;#9679; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers évincés (recours TARN et GARONNE) ; amp;#9679; Articles L. 551-13 á L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227092 (2024-04-16)

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