Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d'enregistrement national: 535379
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-douai@justice.fr📧
Téléphone: 0327932700📞
Fax: 0327875049 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d'enregistrement national: 487957
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-douai@justice.fr📧
Téléphone: 0327932700📞
Fax: 0327875049 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Greffe du Tribunal” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393651 (2024-06-28)