Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de surveillance de site sur l'opération de la Cartoucherie à Toulouse
Brève description:
“Marché de surveillance de site sur l'opération de la Cartoucherie à Toulouse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦 Description
Description du marché:
“Marché de surveillance de site sur l'opération de la Cartoucherie à Toulouse.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 55 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 55 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de le marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Agrément relatif aux activités privées de sécurité (articles L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Carte professionnelle délivrée pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Agrément relatif aux activités privées de sécurité (articles L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Carte professionnelle délivrée pour chacun des intervenants et chacune des prestations délivrées par le CNAPS (service de sécurité privée, agent cynophile).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-699239 (2024-11-15)