MARCHE DE SERVICES - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 141 MOIS

Evolea

Marché de services - pose, location, entretien et relevé de différents systèmes d'instrumentation du parc dans les logements ou opérations décrites en annexe à l'acte d'engagement, associés à des travaux sous forme de BPU. Le présent accord cadre comprend une part forfaitaire et une part traitée sous la forme d’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire. La liste présente en annexe à l'acte d'engagement est donnée à titre informatif, le prix s'entend sur l'ensemble du patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 141 MOIS
Numéro de référence: PPP1NQ-294/4390/24-428-00-00-M
Brève description:
Marché de services - pose, location, entretien et relevé de différents systèmes d'instrumentation du parc dans les logements ou opérations décrites en annexe à l'acte d'engagement, associés à des travaux sous forme de BPU. Le présent accord cadre comprend une part forfaitaire et une part traitée sous la forme d’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire. La liste présente en annexe à l'acte d'engagement est donnée à titre informatif, le prix s'entend sur l'ensemble du patrimoine.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Description
Identifiant interne: 24-428-00-00-M_1
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
<br> Le durée du marché est de 141 mois et ce, conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1° du code de la commande publique.<br> Cette durée s'explique par l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.<br> Compte tenu de la durée de vie conventionnelle du matériel, sont attendues de la part du prestataire des propositions de matériel permettant un croisement économique et technologique garantissant un meilleur service pour un coût moindre.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Qualibat, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Formation sous-section IV - amiante Ou attestation d’inscription à une formation SS4 Ou attestation sur l'honneur du candidat à former ses équipes avant exécution du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Evolea
Numéro d'enregistrement national: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hélène CHESSEL
Courrier électronique: achat@evolea.fr 📧
Téléphone: +33 470481600 📞
URL: https://www.evolea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les valeurs estimées indiquées dans la présente annonce intègrent les estimations de base, les estimations PSE et les éventuels marchés similaires.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798385 (2024-12-24)