MARCHE DE SERVICES - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION ET ROBINETTERIE - PATRIMOINE EVOLEA

Evolea

MARCHE DE SERVICES - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION ET ROBINETTERIE - PATRIMOINE EVOLEA Les stipulations du présent marché de services concernent l’entretien et la garantie pièces et main d’œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et installations collectives et individuelles de ventilations et robinetterie. Le présent marché, signé entre le POUVOIR ADJUDICATEUR et le TITULAIRE, prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants : → La « Maintenance », c'est-à-dire le maintien en bon état de fonctionnement des installations ainsi que des conditions de sécurité imposées par les diverses règlementations. → La « qualité de service » répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges comprend notamment : la continuité de service ; le respect des délais ; les informations tant aux usagers qu’au POUVOIR ADJUDICATEUR ; la précision de réglages techniques sur les installations. → La « communication » est l’engagement de toutes les parties à fournir tous les éléments essentiels du contenu du contrat aux équipes techniques du TITULAIRE. → « L’obligation de résultat », c’est l’engagement du TITULAIRE à assurer le fonctionnement correct, permanent et en toute sécurité des installations qui lui sont confiées et ce, quelles que soient les conditions, le tout dans le respect des exigences fixées par le marché. Le TITULAIRE devra donc mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à son obligation de résultat, objectif de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Evolea

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services - entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation et robinetterie - patrimoine evolea
Numéro de référence: PPP1NQ-247/4113/N°24 108-00-00-M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: N°24 108-01-00-M
Titre: Marché d'entretien et de dépannage avec garantie totale des équipements de robinetterie du patrimoine de logements d'EVOLEA
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Marché d'entretien et de dépannage avec garantie totale des équipements de robinetterie du patrimoine de logements d'EVOLEA

Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):Le lot 1 présente une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la fourniture et pose de DAAF.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-108-02-00-M
Titre: Marché d'entretien, maintenance, dépannage avec garantie totale des installations individuelles chauffage et production d’ECS et installations de VMC
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Marché d'entretien, maintenance, dépannage avec garantie totale des installations individuelles chauffage et production d’ECS et installations de VMC

Informations sur les options
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Formation sous-section IV - amiante Ou attestation d’inscription à une formation SS4 Ou attestation sur l'honneur du candidat à former ses équipes avant exécution du marché.

Situation économique et financière

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Evolea
Numéro d'enregistrement national: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hélène CHESSEL
Courrier électronique: achat@evolea.fr 📧
Téléphone: +33 470481600 📞
URL: https://www.evolea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Point 2.1.5 au lieu de "Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots", lire : "Le soumissionnaire PEUT présenter une offre pour l'ensemble des lots." Les valeurs estimées indiquées dans la présente annonce intègrent les estimations de base, les estimations PSE et les éventuels marchés similaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254997 (2024-04-25)

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