La consultation a pour objet les prestations de services de sécurité au sens des dispositions de l'article L.611-11° du Code de la sécurité intérieure ayant pour objet d'assurer les services de vidéoprotection, vidéosurveillance, contrôle entrée prestataires et main courante du site de l'Accor Arena en tant qu'enceinte ayant vocation à accueillir des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs au sens des dispositions de l'article L.613-3 du Code de la sécurité intérieure. Le périmètre et les caractéristiques techniques des prestations attendues sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières du marché (le « CCTP »). Le marché est destiné à répondre à des besoins liés à l'exploitation de l'Accor Aréna en matière de sûreté ainsi qu'aux besoins liés à la tenue sur le site de l'Aréna au 8, boulevard de Bercy à Paris, de compétitions sportives liés à l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (la « Période JOP »)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de services de videoprotection et de videosurveillance de l'accor arena
Numéro de référence: BCY-M173-2024
Brève description:
La consultation a pour objet les prestations de services de sécurité au sens des dispositions de l'article L.611-11° du Code de la sécurité intérieure ayant pour objet d'assurer les services de vidéoprotection, vidéosurveillance, contrôle entrée prestataires et main courante du site de l'Accor Arena en tant qu'enceinte ayant vocation à accueillir des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs au sens des dispositions de l'article L.613-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le périmètre et les caractéristiques techniques des prestations attendues sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières du marché (le « CCTP »).
Le marché est destiné à répondre à des besoins liés à l'exploitation de l'Accor Aréna en matière de sûreté ainsi qu'aux besoins liés à la tenue sur le site de l'Aréna au 8, boulevard de Bercy à Paris, de compétitions sportives liés à l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (la « Période JOP »)
La consultation a pour objet les prestations de services de sécurité au sens des dispositions de l'article L.611-11° du Code de la sécurité intérieure ayant pour objet d'assurer les services de vidéoprotection, vidéosurveillance, contrôle entrée prestataires et main courante du site de l'Accor Arena en tant qu'enceinte ayant vocation à accueillir des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs au sens des dispositions de l'article L.613-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le périmètre et les caractéristiques techniques des prestations attendues sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières du marché (le « CCTP »).
Le marché est destiné à répondre à des besoins liés à l'exploitation de l'Accor Aréna en matière de sûreté ainsi qu'aux besoins liés à la tenue sur le site de l'Aréna au 8, boulevard de Bercy à Paris, de compétitions sportives liés à l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (la « Période JOP »)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1452320
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Accor Arena - 8, boulevard de Bercy
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️ Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1022318
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224798 (2024-04-12)