Marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux

commune de Saint-Vrain

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux
Description du marché:
Le présent marché a pour objet : 1. L'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux désignés ci-après : o Bâtiments administratifs : - CCAS (ex bureau de poste) - Hôtel de ville o Etablissements scolaires et accueil de loisirs : - G.S. D GALLAND Elémentaire + cantine + préfa - G.S. D GALLAND Maternelle - Accueil périscolaire - Maison des jeunes - ALSH o Equipements sportifs : - Gymnase JP Beltoise (hall, WC, Vestiaires du gymnase) - Vestiaire du foot o Espaces associatifs et culturels : - Hall Brassens et sanitaires - Salle de dessin (derrière bibliothèque) - Salle Associative Histoire - Salle Associative Histoire d'Or - Bibliothèque - Salle de danse (derrière bibliothèque) - Associations de l'Orme - Salle paroissiale - Salle JL Chrétien RDC - Salle JL Chrétien 1er étage o Autres bâtiments : - Eglise Saint Caprais - WC public o Espace restauration : - Restauration Beltoise 2. La fourniture et la mise en place des consommables sanitaires pour ces bâtiments.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de nettoyage sont à réaliser dans les bâtiments et locaux communaux de Saint-Vrain listés dans ce marché.
Code postal: 91770
Ville: Saint-vrain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date début des prestations. Le marché est reconductible 3 fois un an, soit une durée totale de 4 ans au maximum.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des matériels et produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-07 16:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Statut juridique et capacité professionnelle: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), formulaires téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique: Il est demandé aux candidats de fournir : - Une présentation des références sous la forme d'une liste des principaux services objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et le n° de téléphone de la personne ayant suivi et contrôlé la prestation. Les prestations de services peuvent aussi être prouvées par des attestations du destinataire. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Vrain
Numéro d'enregistrement national: 21910579800017
Adresse postale: 13 rue des Noblets
Code postal: 91770
Commune postale: Saint-Vrain
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairiesaintvrain91.fr 📧
Téléphone: +33 164562779 📞
URL: https://www.saint-vrain91.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1041319 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551 10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524225 (2024-08-30)
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