Marché de service relatif au transfert, au tri de la collecte sélective des emballages légers et des multi matériaux, au conditionnement, à la mise à disposition des produits triés et à l'évacuation des refus de tri.
Sytraival
Le titulaire du présent marché assure, pour certaines structures adhérentes, le transport des emballages et des emballages en mélange avec les journaux magazines, depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche-sur-Saône vers le centre de tri / conditionnement retenu par le titulaire. Actuellement, les deux centres de transfert sont situés rue Mangin, à Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, à Quincieux (voir annexe 6 du CCTP pour la répartition 2024 des flux transférés, donnée à titre indicatif). Les caractérisations sont effectuées au centre de transfert de Quincieux à l'exception des apports directs sur le centre de tri. Dans ce cas, les caractérisations se feront sur le centre de tri.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif au transfert, au tri de la collecte sélective des emballages légers et des multi matériaux, au conditionnement, à la mise à disposition des produits triés et à l'évacuation des refus de tri.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SYTRAIVAL ou à proximité
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique du candidat Tous les critères sont détaillés dans les documents du marché.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux du sytraival
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-08-23 12:05:00 📅
Lieu: BUREAUX DU SYTRAIVAL
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Le description est dans le CCAP.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytraival
Numéro d'enregistrement national:
Département: Rhone
Adresse postale: Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche sur saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.klekoon.com
Courrier électronique: isabelle.mutter@sytraival.fr 📧
Téléphone: 0474688259 📞
URL: https://www.sytraival.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Nom: Klekoon
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406977 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif au transfert, au tri de la collecte sélective des emballages légers et des multi matériaux, au conditionnement, à la mise à disposition des produits triés et à l'évacuation des refus de tri.
Brève description:
Le titulaire du présent marché assure, pour certaines structures adhérentes, le transport des emballages et des emballages en mélange avec les journaux magazines, depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche-sur-Saône vers le centre de tri / conditionnement retenu par le titulaire.
Actuellement, les deux centres de transfert sont situés rue Mangin, à Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, à Quincieux (voir annexe 6 du CCTP pour la répartition 2024 des flux transférés, donnée à titre indicatif).
Les caractérisations sont effectuées au centre de transfert de Quincieux à l'exception des apports directs sur le centre de tri. Dans ce cas, les caractérisations se feront sur le centre de tri.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
TRI 2025
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SYTRAIVAL ou à proximité
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique du candidat Tous les critères sont détaillés dans les documents du marché.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux du sytraival
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-08-23 12:05:00 📅
Lieu: BUREAUX DU SYTRAIVAL
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation administrative et juridique: o Lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous documents pour le compte de celle-ci.
En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire (et le cas échéant, s'il est solidaire ou non). Cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
o Pour chaque entreprise, groupée ou non, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.
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Liste et brève description des critères de sélection:
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.
o Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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o Présentation d'une liste des services similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur admet que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois années soient pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
o Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
o Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
o L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etat membres.
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Dépôts et garanties exigés: Le description est dans le CCAP.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytraival
Numéro d'enregistrement national:
25690070500011
Département: Rhone
Adresse postale: Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche sur saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.klekoon.com
Courrier électronique: isabelle.mutter@sytraival.fr 📧
Téléphone: 0474688259 📞
URL: https://www.sytraival.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Nom: Klekoon
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le titulaire dispose, à peine de forclusion, d'un délai de deux mois à compter de la décision implicite ou explicite de rejet de sa réclamation pour saisir le juge administratif.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406977 (2024-07-05)
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