Marché de service pour le transport et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries intercommunales

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service pour le transport et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries intercommunales
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport et traitement des DDS hors EcoDDS
Description du marché: Transport et traitement des DDS hors EcoDDS
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport et conditionnement du carton
Description du marché: Transport et conditionnement du carton
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport et traitement des métaux, du bois à la Charité sur Loire
Description du marché: Transport et traitement des métaux, du bois à la Charité sur Loire
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport et traitement des métaux du bois à Sichamps
Description du marché: Transport et traitement des métaux du bois à Sichamps
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transport des gravats et du tout venant incinérable et transport traitement du tout venant non incinérable à la Charité sur Loire
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport des gravats et du tout venant incinérable et transport traitement du tout venant non incinérable à Sichamps
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Broyage transport et traitement des végétaux ligneux et non ligneux
Description du marché: Broyage transport et traitement des végétaux ligneux et non ligneux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes les Bertranges
Numéro d'enregistrement national: 20006808800018
Département: nievre
Adresse postale: 14 avenue henri dunant
Code postal: 58400
Commune postale: la charite sur loire
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle ressources
Courrier électronique: accueil@lesbertranges.fr 📧
Téléphone: +33386696906 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lesbertranges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: http://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 212-661311 (2024-10-28)