MARCHÉ DE SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - EXPLOITATION DU POLE DE VALORISATION DE LEZOUX

Syndicat du Bois de l'Aumône

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Dans le cadre de l'ouverture de son Pôle de Valorisation situé à Lezoux, le SBA souhaite intégrer un volet d'insertion sociale à son action en intégrant une activité de type chantier d'insertion. Celle-ci doit permettre d'accompagner au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASSOCIATION REGIE DE TERRITOIRE DES DEUX RIVES

Qui ?

• Syndicat du Bois de l'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-03	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'insertion sociale et professionnelle - exploitation du pole de valorisation de lezoux
Numéro de référence: 2413T
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de l'ouverture de son Pôle de Valorisation situé à Lezoux, le SBA souhaite intégrer un volet d'insertion sociale à son action en intégrant une activité de type chantier d'insertion. Celle-ci doit permettre d'accompagner au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1511317
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Syndicat Du Bois De L'Aumône Pôle De Valorisation Route De Ravel
Code postal: 63190
Ville: Lezoux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation en 2027
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Projet d'insertion
Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Riom
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 10:00:00 📅
Lieu: Riom
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat du bois de l'aumone
Numéro d'enregistrement national: 25630016100054
Adresse postale: Zone de Layat 2
13, Rue Joaquin Perez Carretero
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAUVIN Lionel
Courrier électronique: conseilusager@sba63.fr 📧
Téléphone: 0473647400 📞
URL: http://www.sba63.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511317 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511317 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 581906
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-531570 (2024-09-03)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2413t
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Marché De Service D'Insertion Sociale Et Professionnelle - Exploitation Du Pole De Valorisation De Lezoux
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION REGIE DE TERRITOIRE DES DEUX RIVES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Association regie de territoire des deux rives
Numéro d'enregistrement national: 1511317-1-0-1
Adresse postale: 6 Av De La Gare
Code postal: 63160
Commune postale: Billom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: regieterritoire63@gmail.com 📧
Téléphone: 0473847830 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51116
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 531570-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B5327A0-A268-5992-71E302D633016712
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Source: OJS 2024/S 236-741180 (2024-12-03)

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