MARCHE DE SERVICE ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE CONSOMMATIONS ENERGETIQUES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE LIES A L'ACQUISITION Logiciel pour le suivi des consommations énergétiques en lien avec le groupement d'achat d'électricité et de gaz ACCORD CADRE - A BONS DE COMMANDE

Syndicat Départemental d'Energie du Finistère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ?

• Syndicat Départemental d'Energie du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICE ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE CONSOMMATIONS ENERGETIQUES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE LIES A L'ACQUISITION Logiciel pour le suivi des consommations énergétiques en lien avec le groupement d'achat d'électricité et de gaz ACCORD CADRE - A BONS DE COMMANDE
Numéro de référence: ACBCLOGCONSOFLUX
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: ACBCLOGCONSOFLUX
Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée suivant : - la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et article R2123-1 1° du Code de la commande publique (CCP), - la procédure de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande telle que définie aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum. Minimum HT : 70 000 euros Maximum HT : 280 000 euros Ces montants indiqués ci-dessus sont pour la durée du marché. La durée du marché est de 4 ans dont les points de départs d'execution sont les suivants : - En ce qui concerne l'hebergement du logiciel, 4 ans à compter de la réception du logiciel. - En ce qui concerne la maintenance du logiciel,4 ans à compter de la fin de la garantie de l'article 36 du CCAG TIC soit réception du logiciel. Au titre de l'article 36 du CCAG TIC, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur 75 points. Sous-critères : PARAGRAPHE A) PARAMETRAGE INITIALE DE LA SOLUTION :10 points PARAGRAPHE B) GESTION DU GROUPEMENT D'ACHAT : 20 points PARAGRAPHE C) SUIVI ENERGETIQUE : 20 points PARAGRAPHE D) ERGONOMIE : 10 points PARAGRAPHE E : INTEGRATION DE LA COMMUNE TEST : 10 points PARAGRAPHE F) EXPLOITATION DU LOGICIEL / EVOLUTION : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Les références dans le domaine : Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les moyens matériels de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidatures qui ne disposent pas des capacités techniques, professionnelles et financières en adéquation avec le marché sont éliminées. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Les références dans le domaine : Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les moyens matériels de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Les candidatures qui ne disposent pas des capacités techniques, professionnelles et financières en adéquation avec le marché sont éliminées.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre). Critère:

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 252901145
Département: Finistere
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://services.megalis.bretagne.bzh
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Téléphone: 0660373229 📞
URL: https://www.sdef.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270489 (2024-05-06)

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