Marché de restauration scolaire - Confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants et les adultes du scolaire et de l'accueil de loisirs
Ville de Saint Thibault des Vignes
Marché de confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants et les adultes du scolaire et de l'accueil de loisirs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration scolaire - Confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants et les adultes du scolaire et de l'accueil de loisirs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: 01
Description du marché:
Restaurant scolaire Pierre-Villette - 42, rue des Sablons
Restaurant scolaire Edouard-Thomas - Entrée rue Georges De Harenguet
Code postal: 77400
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Offre technique la plus avantageuse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Offre environnementale la plus avantageuse
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Description
Adresse postale: Restaurant scolaire Marie-Curie - 26, rue de l'Etang de la Loy
Restaurant scolaire Edouard-Thomas - Entrée rue Georges De Harvengt
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bon de commandes, mono attributaire, sans remise en conccurence
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Thibault des Vignes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Marches publics
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 77400
Commune postale: Saint Thibault des Vignes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-st-thibault.fr 📧
Téléphone: +33 160315142 📞
Fax: +33 160317300 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saintthibaultdesvignes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086915 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration scolaire - Confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants et les adultes du scolaire et de l'accueil de loisirs
Numéro de référence:
2024-002
Brève description:
Marché de confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants et les adultes du scolaire et de l'accueil de loisirs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-002
Titre: 01
Description du marché:
Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide pour les enfants et adultes du scolaire et de l'accueil de loisirs. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour un montant maximum annuel de 285 000 HT.
Adresse postale: Restaurant scolaire Marie-Curie - 26, rue de l’Étang de la Loy
Restaurant scolaire Pierre-Villette - 42, rue des Sablons
Restaurant scolaire Edouard-Thomas - Entrée rue Georges De Harenguet
Code postal: 77400
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation aura lieu en 2028
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord cadre est conclu pour une durée maximale de 24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois, et prendra effet à compter du 15 mai 2024, à titre prévisionnel, sauf aléas administratifs, ou à la date de sa notification si cette date est postérieure à celle du 15 mai 2024. Le renouvellement du marché est tacite.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Offre technique la plus avantageuse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Offre environnementale la plus avantageuse
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Description
Adresse postale: Restaurant scolaire Marie-Curie - 26, rue de l'Etang de la Loy
Restaurant scolaire Edouard-Thomas - Entrée rue Georges De Harvengt
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bon de commandes, mono attributaire, sans remise en conccurence
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
-Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Thibault des Vignes
Numéro d'enregistrement national:
21770438600010
Département: Marches publics
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 77400
Commune postale: Saint Thibault des Vignes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-st-thibault.fr 📧
Téléphone: +33 160315142 📞
Fax: +33 160317300 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saintthibaultdesvignes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086915 (2024-02-08)
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