MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE
Commune de Gravelines
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de repas pour les écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs pour la commune ainsi que le portage à domicile pour le CCAS. Il a également pour objet la livraison des denrées, la confection des repas sur site pour la résidence autonomie le Béguinage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de restauration collective
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Livraison de repas en liaison froide pour écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs de la commune et le portage à domicile pour le CCAS
Valeur estimée hors TVA: 1 509 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-09 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique /45 points 2.1-Qualité de la prestation, des fiches techniques, des denrées utilisées et des deux grilles de menus proposés /25 points 2.2-Fonctionnement : qualité de l'organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire aux besoins, fiches métiers du personnel intervenant sur le site /20 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement : guide méthodologique détaillé sur la politique d'achat responsable et prise en compte des enjeux de développement durable /10 points
4-Politique de développement durable : engagement du candidat concernant sa politique d'achat au regard des objectifs de recours à des circuits courts /15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures de denrées alimentaires, fabrication sur site et distribution de repas pour la résidence autonomie "Le Béguinage"
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique /45 points 2.1-Qualité de la prestation, des fiches techniques, des denrées utilisées et des deux grilles de menus proposés /25 points 2.2-Fonctionnement : qualité de l'organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire aux besoins, fiches métiers du personnel intervenant sur le site /20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gravelines
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Commune de gravelines place albert denvers
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: 0328235952 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 061-181771 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de restauration collective
Numéro de référence:
203
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de repas pour les écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs pour la commune ainsi que le portage à domicile pour le CCAS.
Il a également pour objet la livraison des denrées, la confection des repas sur site pour la résidence autonomie le Béguinage.
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Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Livraison de repas en liaison froide pour écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs de la commune et le portage à domicile pour le CCAS
Valeur estimée hors TVA: 1 509 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Livraison de repas en liaison froide pour écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs de la commune et le portage à domicile pour le CCAS
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-09 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 16 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique /45 points 2.1-Qualité de la prestation, des fiches techniques, des denrées utilisées et des deux grilles de menus proposés /25 points 2.2-Fonctionnement : qualité de l'organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire aux besoins, fiches métiers du personnel intervenant sur le site /20 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement : guide méthodologique détaillé sur la politique d'achat responsable et prise en compte des enjeux de développement durable /10 points
4-Politique de développement durable : engagement du candidat concernant sa politique d'achat au regard des objectifs de recours à des circuits courts /15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Fournitures de denrées alimentaires, fabrication sur site et distribution de repas pour la résidence autonomie "Le Béguinage"
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Description du marché:
Fournitures de denrées alimentaires, fabrication sur site et distribution de repas pour la résidence autonomie "Le Béguinage"
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique /45 points 2.1-Qualité de la prestation, des fiches techniques, des denrées utilisées et des deux grilles de menus proposés /25 points 2.2-Fonctionnement : qualité de l'organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire aux besoins, fiches métiers du personnel intervenant sur le site /20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gravelines
Numéro d'enregistrement national:
21590273500012
Adresse postale: Commune de gravelines place albert denvers
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: 0328235952 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour convenir d'un rendez-vous, le candidat prendra contact avec Mr Sébastien DUBUIS au
06.30.17.81.82.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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