Marché de restauration collective. Approvisionnement en denrées et confection de repas sur place à la cuisine du restaurant scolaire

Commune de Montlhéry

Le présent accord-cadre concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place à la cuisine du restaurant scolaire situé boulevard Mouchy à Montlhéry, pour : -Les enfants des écoles maternelles et élémentaire et de l'accueil de loisirs, -Le personnel communal, de service et les enseignants, -Les bénéficiaires du service de portage à domicile, -La crèche municipale -Des prestations évènementielles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ?

• Commune de Montlhéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration collective. Approvisionnement en denrées et confection de repas sur place à la cuisine du restaurant scolaire
Numéro de référence: FG
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1421924
Informations complémentaires:

Le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des installations et des équipements mis à la disposition pour l'exécution de l'accord-cadre. A la demande des candidats, une visite sur site est possible, en dehors des heures de fonctionnement de la cuisine. Les candidats prendront rendez-vous auprès de la responsable du service restauration scolaire en appelant au 06.15.55.18.85. La Commune négociera avec les candidats après la remise des offres dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourra cependant n'être engagée qu'avec les trois candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection. Les documents relatifs à la négociation devront être transmis via la plateforme de dématérialisation. Les candidats qui participeront à la négociation sont informés qu'il est prévu que la négociation sera engagée lors d'un rendez-vous en mairie. Ils devront s'y présenter accompagnés de leur chef-gérant. N.B. La Commune se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, éventuellement complétées de réponses à des demandes de précisions, sans négociation. Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à 19, sous réserve de la production d'une garantie à première demande constituée pour la totalité du montant de l'avance. En cas d'absence de réponse dans l'acte d'engagement, il sera considéré que le Titulaire refuse le versement de l'avance. Le soumissionnaire devra se conformer aux conditions générales d'utilisation du profil d'acheteur de la Commune jointes au dossier de consultation des entreprises

Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur 📦
Adresse postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Ville: Montlhery - 91310
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-09 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de montlhery
Numéro d'enregistrement national: 21910425400061
Adresse postale: 1 rue Blanche de Castille
Code postal: 91310
Commune postale: Montlhery
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: mairie@ville-montlhery.fr 📧
Téléphone: 0164495333 📞
Fax: 0169013529 📠
URL: http://www.montlhery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montlhery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421924 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421924 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 156378
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-124311 (2024-02-27)

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