Marché de prestations de services pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Communauté de Communes du Pays de Falaise
Prise en charge des : o Inertes, o Encombrants/tout-venants, o Bois, o Cartons Transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries du territoire Transport des bennes mises à disposition par la Collectivité et prise en charge de leur maintenance Transport et traitement des cartons déposés sur le site des Services Techniques de Falaise Location d’un compacteur pour les cartons sur le site de Noron l’Abbaye Caractérisation des encombrants Transport et traitement des Encombrants des Services Techniques de Falaise : o Apport direct sur le lieu de vidage/traitement par la CdC o Prise en charge d'une benne directement sur le site des Services Techniques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Falaise
Adresse postale: Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Code postal: 14700
Ville: Falaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix dela prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-25 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Falaise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie WILPOTE
Courrier électronique: vwilpote@paysdefalaise.fr 📧
Téléphone: +33 231909966 📞
URL: https://www.paysdefalaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 230707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379527 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
PPP22R-13/4023/MP2024_18
Brève description:
Prise en charge des :
o Inertes,
o Encombrants/tout-venants,
o Bois,
o Cartons
Transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries du territoire
Transport des bennes mises à disposition par la Collectivité et prise en charge de leur maintenance
Transport et traitement des cartons déposés sur le site des Services Techniques de Falaise
Location d’un compacteur pour les cartons sur le site de Noron l’Abbaye
Caractérisation des encombrants
Transport et traitement des Encombrants des Services Techniques de Falaise :
o Apport direct sur le lieu de vidage/traitement par la CdC
o Prise en charge d'une benne directement sur le site des Services Techniques
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Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MP2024_18_1
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Falaise
Adresse postale: Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Code postal: 14700
Ville: Falaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix dela prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-25 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Falaise
Numéro d'enregistrement national:
24140051400196
Adresse postale: Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie WILPOTE
Courrier électronique: vwilpote@paysdefalaise.fr 📧
Téléphone: +33 231909966 📞
URL: https://www.paysdefalaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 230707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379527 (2024-06-24)
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