Marché de prestations de service pour le transport et le traitement des concentrats d'osmose issus de l'ISDND d'Aboncourt
Cté de communes de l'Arc Mosellan
Marché de prestations de service pour le transport et le traitement des concentrats d'osmose de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) d'Aboncourt
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service pour le transport et le traitement des concentrats d'osmose issus de l'ISDND d'Aboncourt
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Transport et le traitement des concentrats d'osmose issus de l'ISDND d'Aboncourt
Description du marché: Transport et le traitement des concentrats d'osmose issus de l'ISDND d'Aboncourt
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57920
Commune postale: Buding
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 382832157 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-683323 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service pour le transport et le traitement des concentrats d'osmose issus de l'ISDND d'Aboncourt
Brève description:
Marché de prestations de service pour le transport et le traitement des concentrats d'osmose de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) d'Aboncourt
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
2024-16AO
Titre: Transport et le traitement des concentrats d'osmose issus de l'ISDND d'Aboncourt
Description du marché: Transport et le traitement des concentrats d'osmose issus de l'ISDND d'Aboncourt
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement national:
24570135400111
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57920
Commune postale: Buding
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 382832157 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-683323 (2024-11-07)
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