Marché de prestations de service de Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service de Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes
Numéro de référence: 2024-09
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 1
Titre: Agence de nimes
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Adresse postale: 8 RUE GUIZOT
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique Agence de Nîmes
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 2
Titre: Agence de montpellier
Description du marché: Adresse postale: 39 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique Agence de MONTPELLIER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 3
Titre: Agence de perpignan
Adresse postale: 37 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique Agence de PERPIGNAN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 4
Titre: Agence de carcassonne
Adresse postale: 29 BOULEVARD MARCOU
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique Agence de CARCASSONNE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 5
Titre: Agence de beziers
Adresse postale: 29 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal: 34500
Ville: Beziers
Durée de l'accord: 28 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique Agence de BEZIERS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nimes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 260 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-08 15:00:00 📅
Lieu: NIMES
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 26300047300094
Adresse postale: 8 bis rue guizot
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caisse de Credit Municipal de Nimes
Courrier électronique: secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr 📧
Téléphone: 0466366273 📞
URL: https://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1509_1047484.html 🌏
URL de participation: https://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1509_1047484.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-597024 (2024-10-02)