Marché de prestations de fourniture et gestion de l’énergie (P1), conduite et d’entretien courant (P2), de garantie totale (P3) des installations de chauffage et de production de l’eau chaude sanitaire des résidences collectives patrimoine d’Urbaviléo

SEM URBAVILEO (62)

Le présent CCTP a pour objet de définir les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, de fourniture et de gestion d'énergie (P1), d'entretien courant (P2) et de garantie totale (P3) des installations thermiques (chauffage et production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des réseaux de chauffage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-10.

Qui ?

• SEM URBAVILEO (62)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de fourniture et gestion de l’énergie (P1), conduite et d’entretien courant (P2), de garantie totale (P3) des installations de chauffage et de production de l’eau chaude sanitaire des résidences collectives patrimoine d’Urbaviléo
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: 2024-05-10
Description du marché:

Marché de prestations de fourniture et gestion de l’énergie (P1), conduite et d’entretien courant (P2), de garantie totale (P3) des installations de chauffage et de production de l’eau chaude sanitaire des résidences collectives patrimoine d’Urbaviléo

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Adresse postale: Ensemble du parc locatif de la SEM URBAVILEO
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La visite de 20 sites est à prévoir. Les rdv seront à prendre avec le service technique de Urbaviléo au 03.21.10.01.36. La visite se déroulera le mardi 22 mai 2024 à 9h00 en présence de M. BUGEL Christophe.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VALEUR TECHNIQUE: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d'enregistrement national: 61422051200041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune variante libre n’est autorisée. Le chiffrage de la dépose de toutes les chaudières présentes en sous station est demandé en PSE

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de boulogne sur mer
Numéro d'enregistrement national: 17590111500097
Adresse postale: Place de la resistance
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-boulogne-sur-mer@justice.fr 📧
Téléphone: +33 321996100 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 092-279263 (2024-05-10)

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