MARCHE DE PRESTATIONS D'EDITIQUES (EDITION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT ECONOMIQUE, EXPEDITION POSTALE EN MASSE DES DOCUMENTS ET GESTION DES COURRIERS EGRENES DEMATERIALISES) POUR LE COMPTE DE HAUTS DE SEINE HABITAT (2 LOTS)
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
La présente consultation a pour objet la prise en charge, la livraison, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition postale en masse des documents ainsi que la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour le compte de Hauts de Seine Habitat. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression › Services d'impression numérique
- • Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS D'EDITIQUES (EDITION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT ECONOMIQUE, EXPEDITION POSTALE EN MASSE DES DOCUMENTS ET GESTION DES COURRIERS EGRENES DEMATERIALISES) POUR LE COMPTE DE HAUTS DE SEINE HABITAT (2 LOTS)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché de prestations d'Marché de prestations d'édition, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marche de prestations d'editique pour la gestion des courriers egrenes dematerialises pour le compte de hauts-de-seine habitat-oph
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-12-27 09:30:00 📅
Lieu: Levallois-Perret
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de Consultation: Se référer au Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33171152679 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1056644.html 🌏
URL de participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-720130 (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS D'EDITIQUES (EDITION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT ECONOMIQUE, EXPEDITION POSTALE EN MASSE DES DOCUMENTS ET GESTION DES COURRIERS EGRENES DEMATERIALISES) POUR LE COMPTE DE HAUTS DE SEINE HABITAT (2 LOTS)
Numéro de référence:
DSI Editique
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prise en charge, la livraison, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition postale en masse des documents ainsi que la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour le compte de Hauts de Seine Habitat.
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
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Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Marché de prestations d'Marché de prestations d'édition, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services.
Il a pour objet les prestations d'édition, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
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Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification
Il est reconductible, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
A titre indicatif, le coût estimatif des prestations du lot 1 sur toute la durée de l'accord cadre est estimé à : 800 000 eurosHT décomposé comme suit :
Partie forfaitaire uniquement la première année : 20 000 euros HT
Partie à bons de commande : 780 000 euros HT
Pour le lot 1, le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum mais avec un montant maximum d'engagement de 1 600 000,00 euros H.T. pour la partie unitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises), conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
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Il est demandé au candidat d'adresser un échantillon de sa production : impression quadri recto/verso d'un avis d'échéance (en version papier) conformément au modèle fourni en annexe 2 du CCTP afin de permettre à Hauts-de-Seine Habitat de vérifier la qualité d'impression.
Les échantillons devront être fournis dans un ou des colis séparés.
Ce ou ces colis devront parvenir à Hauts de Seine Habitat avant les date et heure limites de réceptions des plis.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestations similaires
Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Marche de prestations d'editique pour la gestion des courriers egrenes dematerialises pour le compte de hauts-de-seine habitat-oph
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services.
Il a pour objet des prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat -OPH.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
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Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification.
Il est reconductible, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
Pour le lot 2, le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum d'engagement de 700 000,00 euros H.T. sur la durée totale du marché (reconductions comprises), conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
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Il est demandé au candidat d'adresser un échantillon de sa production : impression quadri recto d'un courrier type (en version papier) conformément au modèle fournis en annexe du CCTP afin de permettre à Hauts de Seine Habitat de vérifier la qualité d'impression.
Les échantillons devront être fournis dans un ou des colis séparés.
Ce ou ces colis devront parvenir à Hauts de Seine Habitat avant les date et heure limites de réceptions des plis.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Cette consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 aÌ R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-12-27 09:30:00 📅
Lieu: Levallois-Perret
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de Consultation: Se référer au Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33171152679 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1056644.html 🌏
URL de participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-720130 (2024-11-25)
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