Le marché est composé d'un lot unique et, d'une tranche ferme (5 aires d'accueil des gens du voyage) et de deux tranches optionnelles : o Tranche optionnelle n°1 - Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de 8 emplacements (création d'une aire supplémentaire) o Tranche optionnelle n°2 - Gestion d'une aire de grands passages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestation de service pour la gestion des aires d'accueil de gens du voyage et d'une aire de grands passages
Numéro de référence: 2024S611-1
Brève description:
“Le marché est composé d'un lot unique et, d'une tranche ferme (5 aires d'accueil des gens du voyage) et de deux tranches optionnelles :
o Tranche...”
Brève description
Le marché est composé d'un lot unique et, d'une tranche ferme (5 aires d'accueil des gens du voyage) et de deux tranches optionnelles :
o Tranche optionnelle n°1 - Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de 8 emplacements (création d'une aire supplémentaire)
o Tranche optionnelle n°2 - Gestion d'une aire de grands passages
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains📦 Description
Description du marché:
“Le marché est composé d'un lot unique et, d'une tranche ferme (5 aires d'accueil des gens du voyage) et de deux tranches optionnelles :
o Tranche...”
Description du marché
Le marché est composé d'un lot unique et, d'une tranche ferme (5 aires d'accueil des gens du voyage) et de deux tranches optionnelles :
o Tranche optionnelle n°1 - Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de 8 emplacements (création d'une aire supplémentaire)
o Tranche optionnelle n°2 - Gestion d'une aire de grands passages
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Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : moyens humains mis en oeuvre (/8); méthodologie d'intervention (/7); moyens matériels affectés (/5)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de la Consultation”
“Une visite facultative et unique des aires d'accueils des gens du voyage est organisée le vendredi 12 juillet 2024” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 877
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389070 (2024-06-27)