MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DE GENS DU VOYAGE ET D'UNE AIRE DE GRANDS PASSAGES

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Le marché est composé d'un lot unique et, d'une tranche ferme (5 aires d'accueil des gens du voyage) et de deux tranches optionnelles : o Tranche optionnelle n°1 - Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de 8 emplacements (création d'une aire supplémentaire) o Tranche optionnelle n°2 - Gestion d'une aire de grands passages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestation de service pour la gestion des aires d'accueil de gens du voyage et d'une aire de grands passages
Numéro de référence: 2024S611-1
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-24406
Produits/services supplémentaires:

Services d'aire de caravanage 📦

Services d'entretien de terrains 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable par tranche d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : moyens humains mis en oeuvre (/8); méthodologie d'intervention (/7); moyens matériels affectés (/5)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes val-de-cher-controis
Numéro d'enregistrement national: 20007206400013
Adresse postale: Zi des Barreliers
15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis En Sologne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAOLETTI Jacques
Courrier électronique: contact@val2c.fr 📧
Téléphone: 0254791550 📞
URL: http://www.val2c.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24406 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24406 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite facultative et unique des aires d'accueils des gens du voyage est organisée le vendredi 12 juillet 2024

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 877
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389070 (2024-06-27)

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