MARCHE DE PRECOLLECTE POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS

Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ?

• Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de precollecte pour la gestion de proximite des biodechets
Brève description: MARCHE DE PRECOLLECTE POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation et suivi pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage
Description du marché:

Formation et suivi pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage

Produits/services: Services de formation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage
Description du marché:

Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Logistique de divers matériels pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage
Description du marché:

Logistique de divers matériels pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage

Produits/services: Services de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Numéro d'enregistrement national: 20005988900010
Adresse postale: Immeuble Autoneum
Rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes Pour le lot n°1 et sur la durée des 3 ans ferme : sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 200 000 € HT Pour l'année de reconduction: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 € HT Pour le lot n°2 et sur la durée des 3 ans ferme : sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 200 000 € HT Pour l'année de reconduction :sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 € HT Pour le lot n°3 et sur la durée des 3 ans ferme : sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 400 000 € HT Pour l'année de reconduction sans montant minimum et pour un montant maximum 1 800 000 € HT Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CU GPS&O souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, Activity' se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juraddm.fr 📧
Téléphone: 0139205487 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227067 (2024-04-15)

Avis de marché (2024-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte: DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7d32c275-0a79-4100-8847-0d08d6a8e1cc-01
Source: OJS 2024/S 086-258808 (2024-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)