Marché de pré collecte pour la mise en place de la collecte en porte à porte des biodéchets

Communauté de communes Falaises du Talou

La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de fourniture, de livraison et de distribution de bacs roulants sur le territoire des Falaises du Talou. En lien avec son nouveau schéma de gestion des déchets ménagers et assimilés et avec la mise en place d'une collecte en porte à porte des biodéchets alimentaires, la Communauté de communes Falaises du Talou a décidé de compléter la dotation de ses usagers en bacs à cuve réductrice, tous équipés de puces électroniques. La fourniture et la distribution sont assurées dans le plus strict respect de l'ensemble des contraintes définies dans le CCTP. L'ensemble de ces fournitures et/ou prestations est assuré dans le respect de la réglementation en vigueur. Le présent marché sera composé de 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Communauté de communes Falaises du Talou

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques › Composants électroniques
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de pré collecte pour la mise en place de la collecte en porte à porte des biodéchets
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 887 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de conteneurisation
Description du marché:

Le Titulaire de ce lot a pour obligation de fournir et de livrer toutes les capacités des bacs et bioseaux livrés par les Titulaires des lots n°2 et n°3 par la collectivité pendant toute la durée du marché. La prestation comprend la livraison et le déchargement sur place des bacs aux usagers des deux secteurs concernés

Informations complémentaires:

Le lot n°1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle pour l'impression et la livraison du matériel d'habillage du bac relatif à la prestation de distribution

Produits/services supplémentaires:

Composants électroniques 📦

Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Conteneurs à déchets 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Lieu-dit le Bois Ricard - Auquemesnil
Code postal: 76630
Ville: Petiit Caux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de bacs roulants
Description du marché:

Le lot 2 de la présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de fourniture et de livraison de bacs roulants. En lien avec son nouveau schéma de gestion des déchets ménagers et assimilés et avec la mise en place d'une collecte en porte à porte des biodéchets alimentaires, la Communauté de communes Falaises du Talou a décidé de compléter la dotation de ses usagers en bacs à cuve réductrice, tous équipés de puces électroniques. Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent les prestations suivantes : Fourniture de bacs roulants équipés de puces électroniques, destinés à la collecte des biodéchets alimentaires en porte-à-porte ; Fourniture de pièces détachées pour la maintenance de ces bacs pendant une durée minimale de 10 ans ; Garantie des équipements livrés et de leur fonctionnement pendant 5 ans au minimum. La fourniture est assurée dans le plus strict respect de l'ensemble des contraintes définies dans le CCTP. L'ensemble de ces fournitures et/ou prestations est assuré dans le respect de la réglementation en vigueur

Produits/services supplémentaires:

Composants électroniques 📦

Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de bio seaux et consommables
Description du marché:

Le lot 3 de la présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de fourniture et de livraison de bioseaux. En lien avec son nouveau schéma de gestion des déchets ménagers et assimilés et avec la mise en place d'une collecte en porte à porte des biodéchets alimentaires, la Communauté de communes Falaises du Talou a décidé de compléter la dotation de ses usagers en bacs à cuve réductrice. Afin de faciliter le geste de tri, un bioseaux est distribué à chaque foyer. Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent les prestations de fourniture et livraison en un seul lieu de bioseaux. La fourniture est assurée dans le plus strict respect de l'ensemble des contraintes définies dans le CCTP. L'ensemble de ces fournitures et/ou prestations est assuré dans le respect de la réglementation en vigueur

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Composants électroniques 📦

Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Envermeu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-15 14:00:00 📅
Lieu: Envermeu
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes falaises du talou
Numéro d'enregistrement national: 24760072900070
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Code postal: 76630
Commune postale: Envermeu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PHILIPPE Patrice
Courrier électronique: marchespublics@falaisesdutalou.fr 📧
Téléphone: 0235048510 📞
URL: https://www.falaisesdutalou.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436471 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436471 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1474301
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-161141 (2024-03-15)

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