MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE WITTELSHEIM

COMMUNE DE WITTELSHEIM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ?

• COMMUNE DE WITTELSHEIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de performance energetique des installations thermiques de la ville de wittelsheim
Brève description:

MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE WITTELSHEIM

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Description du marché:

Il est conclu un marché unique pour, la gestion des énergies gaz naturel, fioul …. (P1) avec garantie de résultats, la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2),la garantie totale (P3),Des installations de Chauffage, Eau Chaude Sanitaire, de Traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation

Durée de l'accord: 96 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de wittelsheim
Numéro d'enregistrement national: 21680375900010
Département: Haut Rhin
Adresse postale: 2 Rue d'Ensisheim
Code postal: 68310
Commune postale: Wittelsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amp@mairie-wittelsheim.fr 📧
Téléphone: 0389578852 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 670000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Stasbourg. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac,54038 NANCY Cedex, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544129 (2024-09-10)

Avis de marché (2024-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Mise à Disposition d'un Nouveau DPGF Partiellement Complété prolongement du délai de réception des offres au 18/10/2024 à 12h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-07 📅
Autres informations complémentaires

Mise à Disposition d'un Nouveau DPGF Partiellement Complété prolongement du délai de réception des offres au 18/10/2024 à 12h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ac3f8a11-491a-4885-a99c-c2ecfba24f77-01
Source: OJS 2024/S 196-606088 (2024-10-07)

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