Marche de Performance Energétique des bâtiments de Rouen HABITAT

oph rouen habitat

Marché Comptage avec Intéressement (MCI), Prestation Forfaitaire avec intéressement (PFI) et Prestation Forfaitaire (PF) sur le patrimoine de ROUEN HABITAT. Ces prestations sont définies dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels et avec obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de Performance Energétique des bâtiments de Rouen HABITAT
Brève description:
Marché Comptage avec Intéressement (MCI), Prestation Forfaitaire avec intéressement (PFI) et Prestation Forfaitaire (PF) sur le patrimoine de ROUEN HABITAT. Ces prestations sont définies dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels et avec obligation de résultat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Rouen Rive Gauche
Description du marché:
Marché Comptage avec Intéressement (MCI), Prestation Forfaitaire avec intéressement (PFI) et Prestation Forfaitaire (PF) sur le patrimoine de l'agence CENTRE (centre rive gauche)
Informations complémentaires:
Documents à remettre dans la candidature, dans l'offre, les critères de notations : cf. règlement de la consultation VISITE DE SITE OBLIGATOIRE : OUI (cf. règlement de la consultation)
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Les Hauts de Rouen
Description du marché:
Marché Comptage avec Intéressement (MCI), Prestation Forfaitaire avec intéressement (PFI) et Prestation Forfaitaire (PF) sur le patrimoine de l'agence HAUTS DE ROUEN.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Rouen Rive Droite
Description du marché:
Marché Comptage avec Intéressement (MCI), Prestation Forfaitaire avec intéressement (PFI) et Prestation Forfaitaire (PF) sur le patrimoine de l'agence CENTRE (centre rive droite)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Rouen Habitat
Numéro d'enregistrement national: 38839724200016
Adresse postale: 5 , PLACE DU GENERAL DE GAULLE BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.siege@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0235156161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-082231 (2024-02-07)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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