Marché de performance énergétique des bâtiments de la ville de Tourville-la-Rivière

Mairie de Tourville-la-Rivière

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de la ville de Tourville-La-Rivière. L'exploitation des installations comprend notamment : - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec : 1. L'eau froide alimentant le remplissage du réseau de chauffage 2. Filtres 3. Les compteurs de chaleur 4. La distribution et l'émission de chauffage 5. Réalisation des analyses légionnelles 6. Réalisation des contrôles disconnecteurs 7. Réalisation des contrôles d'étanchéité gaz 8. Armoires de commandes 9. Détection Gaz 10. Réalisation des attestations 4 à 400kW avec le contrôle périodique d'efficacité énergétique et émissions polluantes des chaudières supérieures à 400 kW. - La ventilation - La climatisation - Le traitement d'eau - La télégestion - La distribution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Qui ?

• Mairie de Tourville-la-Rivière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de performance énergétique des bâtiments de la ville de Tourville-la-Rivière
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1441358
Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Adresse postale: Ensemble des bâtiments et équipements municipaux
Code postal: 76410
Ville: Tourville-La-Riviere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Tourville-la-Rivière
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-03 12:05:00 📅
Lieu: Mairie de Tourville-la-Rivière
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tourville-la-Rivière
Numéro d'enregistrement national: 21760705000010
Adresse postale: Place de la Commune de Paris
Code postal: 76410
Commune postale: Tourville-la-Rivière
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CERCEL Agnès
Courrier électronique: marches.publics@tourville-la-riviere.fr 📧
Téléphone: 0232960020 📞
Fax: 0235812384 📠
URL: http://www.tourville-la-riviere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441358 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441358 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 605032
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180073 (2024-03-25)

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