Marché de partenariat pour l'extension du siège de la CACL

CA Centre Littoral

Conception, financement, réalisation, entretien-maintenance de l'extension du siège de la CACL, dans le cadre d'un marché de partenariat suivant l'article L2211-1 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de partenariat pour l'extension du siège de la CACL
Brève description:
Conception, financement, réalisation, entretien-maintenance de l'extension du siège de la CACL, dans le cadre d'un marché de partenariat suivant l'article L2211-1 du Code de la commande publique.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Titre: Marché de partenariat pour l'extension du siège de la CACL - lot unique
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 240 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité professionnelle appréciée sur la base de références pour des prestations similaires au Marché.
Capacité technique et ressources humaines
Capacité économique et financière appréciée sur la base : du chiffre d'affaires sur le domaine et de son évolution sur les 3 dernières années ; des effectifs consacrés au domaine du marché et de leur évolution sur les 3 dernières années.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Centre Littoral
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Adresse postale: Service Moyens généraux - BP 9266 Chemin la Chaumière - Quartier BALATA
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karl-yvens.belmont@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: 0594282828 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du Marché en application des articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du Marché en application des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 dite « Tarn et Garonne » (CE 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-686604 (2024-11-09)
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