Marché de Nettoyage des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles) et retrait des encombrants

Liste et brève description des conditions

La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Liste et brève description des critères de sélection

déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. ? Expérience et capacités professionnelles : liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant

La consultation porte sur un contrat à prix forfaitaires et unitaires.
Les prestations à prix forfaitaires sont les prestations permanentes de nettoyage décrites à l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Selon les sites, il s'agit de prestations d'entretien régulier (tâches quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles) et/ou de prestations d'entretien spécifique (tâches semestrielles ou annuelles).
Les prestations à prix unitaires sont les prestations ponctuelles de nettoyage (cas du remplacement d'un responsable d'immeuble par exemple), ainsi que les prestations de retrait des encombrants et de salage. Elles feront l'objet de bons de commande à la survenance du besoin et seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires et de l'acte d'engagement aux quantités réellement commandées et exécutées.
S'agissant des prestations ponctuelles de nettoyage, la partie unitaire de chaque contrat est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 50.000 Euros HT par site (pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse le cas échéant). Le montant estimé des prestations est de 25.000 Euros HT par site pour la durée totale du contrat.
S'agissant des prestations de retrait des encombrants et de salage, la partie unitaire de chaque contrat est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200.000 Euros HT (pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse le cas échéant). Le montant estimé des prestations est de 100.000 Euros HT pour la durée totale du contrat.

En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, les lots 4, 7 et 21 sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Il ne pourra être attribué que 2 lots maximum à un même candidat. Si à l'issue de l'analyse des offres un candidat est classé en première position sur plus de deux lots, les deux lots les plus importants en nombre de logements lui seront attribués. Les lots suivants seront attribués au candidat classé en deuxième position puis au candidat classé en troisième position le cas échéant si le candidat classé en 2ème position est lui-même titulaire de deux lots. Cette règle n'est pas applicable aux lots 2 « Ain sud », 9 « Arve et Genevois », 10 « Thonon », 11 « Pays de Gex », 15 « Savoie, 19 « Allier », 20 « Drome Ardèche » et 21 « Echirolles ». Une entreprise déjà titulaire de deux lots pourra être attributaire également des lots précités.

La visite des sites en cours de consultation n'est pas obligatoire mais est fortement recommandée.
Des badges d'accès seront remis aux candidats qui en font la demande pendant la durée de la consultation pour leur permettre de visiter les sites en autonomie.
Le retrait des badges se fera uniquement sur rendez-vous selon le m modalités décrites au règlement de la consultation.

Jugement des offres :

Pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 1, 2, 8 et 20 :
La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous critères suivants : 55 pts :

Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 5 pts
Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 5 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage permanent - Nombres d'heures prévu par sites pour l'exécution des prestations de nettoyage et fréquence des contrôles 15 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage ponctuel - Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité des remplacements des responsables d'immeuble 10 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le retrait et le traitement des encombrants (recyclage, revalorisation…) 15 pts
Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d'autocontrôles 5 pts

prix des prestations : 45 % sous critères :
Coût des prestations forfaitaires de nettoyage permanent 20 pts
Coût des prestations unitaires de nettoyage ponctuel (sur la base du DQE) 15 pts
Coût des prestations unitaires de retrait des encombrants 10 pts

Pour les lots 1, 2, 8 et 20 :

La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : 55 %
Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 5 pts
Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 5 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage permanent - Nombres d'heures prévu par sites pour l'exécution des prestations de nettoyage et fréquence des contrôles 15 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage ponctuel - Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité des remplacements des responsables d'immeuble 10 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le retrait et le traitement des encombrants (recyclage, revalorisation…) 15 pts
Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d'autocontrôles 5 pts

Prix des prestations 45% avec les sous-critères suivants :
Coût des prestations forfaitaires de nettoyage permanent 30 pts
Coût des prestations unitaires de retrait des encombrants 15 pts

Texte

Dans l'article 2.1.4 de l'avis de marché : la mention suivantes concernant les critères d'attribution : pour les lots 4 et 7 : La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants :
(annexe 1 Cadre de mémoire technique) 55 %
Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 5 pts
Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 5 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage permanent - Nombres d'heures prévu par sites pour l'exécution des prestations de nettoyage et fréquence des contrôles 15 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage ponctuel - Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité des remplacements des responsables d'immeuble 10 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le retrait et le traitement des encombrants (recyclage, revalorisation…) 15 pts
Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d'autocontrôles 5 pts
Prix des prestations 45 %
Coût des prestations forfaitaires de nettoyage permanent 45 pts est remplacé par : La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants :
(annexe 1 Cadre de mémoire technique) 55 %
Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 5 pts
Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 5 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage permanent - Nombres d'heures prévu par sites pour l'exécution des prestations de nettoyage et fréquence des contrôles 25 pts
Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d'autocontrôles 20 pts
Prix des prestations 45 %
Coût des prestations forfaitaires de nettoyage permanent 45 pts

La mention concernant les critères d'attribution pour le lot 21 : La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants :
(annexe 1 Cadre de mémoire technique) 55 %
Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 5 pts
Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 5 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage permanent - Nombres d'heures prévu par sites pour l'exécution des prestations de nettoyage et fréquence des contrôles 15 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage ponctuel - Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité des remplacements des responsables d'immeuble 10 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le retrait et le traitement des encombrants (recyclage, revalorisation…) 15 pts
Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d'autocontrôles 5 pts
Prix des prestations 45 %
Coût des prestations unitaires de nettoyage ponctuel (sur la base du DQE) 45 pts est remplacé par : la valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants :
(annexe 1 Cadre de mémoire technique) 55 %
Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 5 pts
Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 5 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage ponctuel - Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité des remplacements des responsables d'immeuble 30 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le retrait et le traitement des encombrants (recyclage, revalorisation…) 15 pts
Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d'autocontrôles 15 pts
Prix des prestations 45 %

La mention concernant les critères d'attribution pour le lot 23 : La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants :
(annexe 1 Cadre de mémoire technique) 55 %
Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 5 pts
Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 5 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage permanent - Nombres d'heures prévu par sites pour l'exécution des prestations de nettoyage et fréquence des contrôles 15 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage ponctuel - Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité des remplacements des responsables d'immeuble 10 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le retrait et le traitement des encombrants (recyclage, revalorisation…) 15 pts
Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d'autocontrôles 5 pts
Prix des prestations 45 %
Coût des prestations unitaires de nettoyage ponctuel (sur la base du DQE) 30 pts
Coût des prestations unitaires de retrait des encombrants 15 pts est remplacé par : La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants :
(annexe 1 Cadre de mémoire technique) 55 %
Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 5 pts
Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 5 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage ponctuel - Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité des remplacements des responsables d'immeuble 25 pts
Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le retrait et le traitement des encombrants (recyclage, revalorisation…) 15 pts
Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d'autocontrôles 5 pts
Prix des prestations 45 %
Coût des prestations unitaires de nettoyage ponctuel (sur la base du DQE) 30 pts
Coût des prestations unitaires de retrait des encombrants 15 pts